mars 2015 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à l'Association départementale des amis et parents de personnes handicapées mentales (ADAPEI 92), dont

été licencié pour faute grave le 30 mai 2002, la lettre de licenciement mentionnant des absences réitérées en mars et mai 2002, constitutives d'un refus de travail caractérisé, et rappelant douze avertissements

X..., "absent" le jour de l'audience, a été régulièrement convoqué à celle-ci par simple avertissement donné 3 jours à l'avance ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le

d'un arrêt rendu le 9 décembre 1999 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Bridonneau, dont le siège est ..., 2 / de la société Vallet, dont le siège est

d'instruction pour prendre connaissance du dossier avant de se rendre à l'hôpital où il a pu s'entretenir librement avec son client ; que le procès-verbal de première comparution mentionne expressément l'avertissement

sa responsabilité en lui faisant souscrire des cautionnements disproportionnés à ses revenus et patrimoine ; Sur la fin de non recevoir du pourvoi formé par la banque, relevée d'office, après avertissement

X..., lequel exploitait le fonds en location-gérance depuis 1982 ; que par le même acte, la SCI du Grallet dont les parts sont détenues par les consorts Z..., a donné à bail à la société La Grange l'ensemble

instance afin d'obtenir l'annulation de la décision de rejet et de l'avis de mise en recouvrement des droits estimés dus ; Sur la recevabilité du pourvoi n° Y 01-17.758 examinée d'office, après avertissement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Banque pour l'expansion industrielle (BANEXI), société anonyme, dont

Y..., examinée d'office après avertissement donné aux parties : Attendu que M.

X..., après avertissement donné aux parties : Attendu que la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation des biens de M.

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1987 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de la société Banque nationale de Paris (BNP), société anonyme dont

du nouveau Code de procédure civile ; Sur la recevabilité du moyen unique du pourvoi en tant qu'il porte sur le litige relatif à l'application de l'article L. 223-11 du Code du travail, après avertissement

X... une somme à titre de solde d'indemnités de congés payés pour les années 1988 à 1991; Sur la recevabilité du pourvoi n 94-40.111, dirigé contre l'arrêt du 26 octobre 1993, après avertissement donné

X... la conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée pour exercer les fonctions d'animateur-gestionnaire de l'aire d'accueil d'Avignon, proposition à laquelle ce dernier n'a pas donné suite

l'expérience des chasseurs qui ne pouvait l'en dispenser, constituent autant de fautes caractérisées dès lors que la traque a été sonnée, sans matérialisation des postes, sans placement préalable et avertissement

2 Ltd, dont le siège est 147, Bus 8, Anvers (Belgique), 6 / de la société Intercontainer, dont le siège est Zomerweg 26, 2030 Anvers (Belgique), 7 / de la société SNCB, dont le siège est ...,

Allianz, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la fin de non-recevoir du pourvoi principal soulevée d'office (après avertissement donné au demandeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi principal, examinée d'office, après avertissement donné aux parties :