condamnation in solidum ou à celle du cocontractant apparent en application de la théorie de l'apparence ; que, à supposer que l'arrêt attaqué ait recherché si les conditions requises pour l

ne peut demander l'exécution de la convention à un tiers, qu'à la condition de justifier que celui-ci a la qualité de cocontractant apparent ; qu'il lui faut établir, pour cela, que le tiers l'a entretenu

; qu'en se bornant à retenir que la société Utei n'était que la gérante de la Sci Valence Champ-de-Mars et n'était donc pas cocontractante des acquéreurs sans répondre au moyen excipant du comportement

, faisait expressément figurer la somme de 732.056 € au titre du poste « Assurance-vie » / « Caisse Régionale de Crédit Agricole », cette dernière ne devait pas se voir reconnaître la qualité de cocontractant

Q... apparaît dans des documents délivrés par les services du cadastre et retient qu'il s'est comporté en propriétaire apparent des biens, M.

obligée à ce titre par des engagements souscrits en dehors d'elle avant même sa création envers des cocontractants ignorant son existence présente ou future ; qu'en déclarant "inopérante au regard de

crée le droit » ; 2°/ que l'existence du mandat apparent nécessite la croyance légitime du tiers contractant ; que le tiers contractant a une croyance légitime lorsque les circonstances particulières

d'invoquer, à l'encontre des ayants-cause de son cocontractant originaire, la poursuite d'un contrat après avoir suscité l'apparence qu'il avait acquiescé à sa rupture et déterminé ces ayants-cause à

X... était sa cocontractante, la cour d'appel a violé les articles 1101 et 1787 du Code civil; 3°) que, en toute hypothèse, dans ses conclusions d'appel, elle avait expressément rappelé d'une part "

, le fait de présenter dans son tarif des prothèses non homologuées sous la référence d'appareils qui ne l'étaient pas constituant un simple mensonge écrit" (arrêt attaqué, page 13, 2) ; "alors que,

X... a au contraire soutenu qu'il convenait d'écarter la théorie de l'apparence et ainsi de considérer que le cocontractant de la société Ordinabail était bien M.

X... était opposable aux sociétés Ah-Sing Fascom international par application de la théorie de l'apparence, que l'intervention de M.

La SCI M&N a pour autant attendu le 8 décembre 2015 pour mettre en demeure sa cocontractante d'exécuter ses obligations et s'est ainsi montrée également peu active dans l'exécution du contrat.

X... et non la désignation d'un co-contractant ; qu'en l'état de ces constatations et appréciations, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second

Industrie, dite PMI (" La City ") a eu recours à la société Samtex, pour le montage de vestes de sa fabrication, à partir du mois d'août 1996 ; qu'il ressort de l'enquête qu'elle a obtenu de son cocontractant

le mandant n'ait pas été contractuelle, aurait alors conclu sous condition purement potestative en faveur d'une des parties et n'aurait pas ainsi, en créant, comme l'avait souligné la société EOME l'apparence

d'un contrat qui a été conclu entre une personne morale de droit privé et une personne morale de droit public pour les besoins du service public et qui n'a pas pour objet de faire participer le cocontractant

l'indemnise des frais de remise en état et de mise en conformité de l'appareil, ainsi que la réparation de ses préjudices ; Attendu que la société MST fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses

X..., propriétaire d'un appartement, l'a donné à bail par acte sous seing privé du 22 juillet 1991 à M.

La banque fait à l'arrêt le même grief, alors : « 1°/ que le devoir de vigilance du banquier lui impose seulement de déceler les anomalies apparentes de l'opération de paiement qu'il lui est demandé