forfaitaire correspondant à leurs salaires à la Soreca mais qu'il ne pouvait, pour sa part, tenir ces sommes pour acquises au sein de la Socovoi ; que, le 16 mai, il fut proposé à M. et Mme Y... des contrats

, de congés payés et d'indemnité de licenciement afférents à cette rémunération, la cour d'appel énonce que le contrat de travail de Mme Y... prévoit une rémunération fixe, un treizième mois au prorata

posées par l'article 1341 du Code civil ; que, dès lors que le contrat indiquait que la rémunération allouée tenait compte de la clause de non-concurrence, la cour d'appel ne pouvait déduire la fausseté

, omet de tenir compte de la circonstance que le contrat de travail stipulait que "la société se réserve le droit de l'affecter en un lieu quelconque de son réseau, considération prise des nécessités de

Y... a été engagé du 16 août 1994 au 28 mai 1995 par le Football club de Pau, en qualité de joueur de football, en vertu d'un contrat stipulant le paiement d'une rémunération composée d'un salaire mensuel

[S] stipulait à l'article 7 une rémunération nette de 2 630,19 euros, la cour d'appel a dénaturé le contrat de travail qui mentionnait une rémunération brute ; que la cour d'appel a méconnu le principe

[T] soutient que les conditions d'un contrat de travail étaient réunies dans la mesure où : (i) le circuit, les modalités et les horaires de distribution des journaux aux clients désignés par la société

de maintenance " était optionnelle ; le " contrat de maintenance " a fait l'objet d'un contrat spécifique stipulant une rémunération particulière ; la SCS GE CAPITAL ÉQUIPEMENT FINANCE produit aux débats

Cette convention stipulait qu'au moyen d'une délégation novatoire, le club s'engageait à payer à l'agent sa rémunération en lieu et place du joueur. 4.

de travail du salarié stipulait : "En contrepartie de son travail, (le salarié) percevra une rémunération annuelle brute de 100 000 euros sur 13 mois (…).

de travail de Mesdames Z... et A... ; qu'en effet, la société TECHNATURE devait proposer un contrat de travail avec maintien de la rémunération de base versée par la société ORTHOFFICINE qui s'élevait

selon une convention de forfait ; qu'ayant été licencié, il a saisi la juridiction prud'homale en réclamant le paiement de diverses sommes ; Sur la recevabilité du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

; que si le contrat de travail stipulait bien une dérogation pour la rémunération des 1er, 2e et 3e mois, il devait ensuite s'appliquer de plein droit et qu'il ne pouvait s'agir d'une avance sur commissions

14.835, M 15-14.836, N 15-14.837, P 15-14.838, Q 15-14.839, R 15-14.840, S 15-14.841, T 15-14.842 et U 15-14.843 formés par la société [...] , société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre

Ce contrat stipule, à son article 5.1.1, que la rémunération de la société Agileam interviendra après parfait encaissement par la société Ayming des sommes dues par son client et, à son article 5.3 que

salarié ne pouvait prétendre au calcul de la part variable de rémunération prévue dans son contrat de travail initial ; qu'en statuant ainsi, alors que l'avenant précité stipulait expressément que le salarié

X... a été engagé en 1987 par la société Est-Lait selon contrat de travail stipulant sa qualité de cadre chef de secteur ; que ce contrat a été transféré en dernier lieu à la société Sodial international

notamment l'attribution d'une rémunération particulière au cas où l'entreprise intervenante serait titulaire d'une certification "qualité routeur premiers publicité-correspondance-messagerie" (QRPPCM)