chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 juin 2002, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte contre Marcel Y... pour dénonciation

Françoise, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2004, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamnée à 500 euros d'amende et a prononcé sur les

Arnaud, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de dénonciation calomnieuse, a prononcé sur les intérêts civils

Maher, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 18 novembre 1999, qui, pour dénonciation calomnieuse et abus de constitution de partie civile, l'a condamné à 80 000 francs

Dominique Y... du chef de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs propres que le délit de dénonciation calomnieuse, prévu et réprimé par les articles 226-10, 226-11 et 226-31 se définit comme une infraction

Y... doit être relaxé du délit de dénonciation calomnieuse ; qu'il est constant que M.

[K], des chefs d'abus de confiance et banqueroute, pour Mme [Z], des chefs d'abus de confiance et complicité, complicité de banqueroute, infraction à la législation sur les chèques et dénonciation calomnieuse

Mme [Z] a été mise en examen pour dénonciation calomnieuse. 4.

Y... du chef de dénonciation calomnieuse devant le tribunal correctionnel ; que Mme X... a fait citer directement M.

José, - La société FOURNIL BITERROIS , contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 2002, qui, pour dénonciation calomnieuse, les a condamnés, chacun

, quoique l'infraction soit prescrite, a requis un refus d'informer du chef de dénonciation calomnieuse. 4.

Roland, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 12 mai 2003, qui, dans la procédure suivie contre Marcel Y... du chef de dénonciation calomnieuse

une peine d'un an d'emprisonnement dont onze mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans ; "aux motifs qu' "à propos de la dénonciation calomnieuse, il est reproché à Vetea X..., d'avoir

Une information a été ouverte le 9 février 2022 du chef de dénonciations calomnieuses. 4. Le 1er décembre 2023, Mme [G] a été mise en examen de ce chef. 5.

"1 ) alors que la révélation du caractère impossible de l'infraction dénoncée ne supprime pas l'élément légal de la dénonciation calomnieuse ; qu'en estimant au contraire, d'une part, qu'en l'absence

cependant les tentatives de violences et de dénonciation calomnieuse ne sont pas pénalement punissables ; " en conséquence, les conditions juridiques de l'existence du délit de menaces visé à la prévention

[M] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, des chefs de dénonciation calomnieuse et outrage à magistrat, en raison de la diffusion, sur un site internet et par voie d'affichage sur la voie publique

de procédure pénale, contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean X... coupable du chef de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs que "par des motifs

. ; que celui-ci, après avoir été placé en garde à vue, a fait assigner Mme X... en dénonciation calomnieuse ; Sur le premier moyen : Attendu que M.