de leurs entreprises à l'occasion de leur travail ou de leurs déplacements, que les employeurs doivent se communiquer toutes informations nécessaires à la prévention, notamment, la description des travaux

avec l'état de santé du salarié, puisque de son aveu même, l'absence d'entretien était consécutive aux absences du salarié placé en arrêt de travail.

, notamment auprès d'un salarié à son poste de travail, sous réserve de ne pas apporter de gêne importante à l'accomplissement du travail des salariés. 11.

avait déclaré au juge d'instruction n'avoir ni aucune dégradation et souligné que la préoccupation constante des salariés avait été de protéger leur outil de travail et l'entreprise, et qu'on ne lui avait

485 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a dit les exposants coupables d'avoir employé un salarié sans avoir effectué la déclaration préalable à l'embauche et

du travail ou des modes opératoires permettant de préserver la sécurité des travailleurs chargés de ces opérations ; dans ce cas, les travaux visés au présent article ne peuvent être effectués que par

NON GREVISTES TENDANT A LA REPARATION DU PREJUDICE SUBI DU FAIT DES MANOEUVRES ET VIOLENCES DE SALARIES GREVISTES LES AYANT EMPECHES DE TRAVAILLER, EN DEPIT D'UNE DECISION JUDICIAIRE PRESCRIVANT L'EXPULSION

que « Sur le licenciement, la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et justifie la cessation immédiate du contrat de travail ; qu'au soutien de son appel,

H... et I... dans cette salle accompagnés de délégués syndicaux et de salariés de l'usine ; qu'il dénombre, à ce moment, une trentaine de personnes présentes dans la salle [...] ; que très rapidement,

présenté par les ponts roulants et ayant reçu des consignes portant interdiction de pénétrer sur le chemin de roulement pour tout ouvrier non adapté aux travaux en hauteur et fixant les précautions à

AUX MOTIFS QUE lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison des faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit les effets soit d'un licenciement

l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments de preuve produits tant par le salarié que par l'employeur au terme de laquelle ils ont estimé qu'il y avait lieu de rejeter le demande d'heures

Z... par laquelle il déclarait n'avoir pu franchir le piquet de grève et pénétrer sur son lieu de travail le 23 juin 1980, jour de la tentative d'expulsion et ainsi violé l'article 1134 du Code civil ;

nature à empêcher la poursuite du contrat de travail ; qu'ainsi, les juges du fond ne peuvent se référer uniquement à l'ancienneté des manquements imputés par le salarié à l'employeur mais doivent apprécier

[H] s'est présenté à son travail et a exercé son activité en état d'ébriété.

, qui n'a pas tenu compte de ce qu'il aurait plus de mal à retrouver du travail que le salarié, plus jeune et chargé de famille, qui lui a été préféré, a violé l'article L. 321-1-1 du Code du travail,

de rupture ; que, licencié pour faute grave, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à la rupture de son contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié

qui constitue une violation des obligations découlant de son contrat de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible son maintien dans l'entreprise ; que pour dire le licenciement de M.

L... soutient avait été victime de harcèlement de la part de son employeur ; qu'aux termes de l'article L. 1152-1 et L. 1152-2 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de

pour l'inviter à quitter l'entreprise ; que le fait que X... ne figurait pas sur la liste du personnel jointe au protocole de cession de fonds de la SAVA ne saurait excuser le comportement de l'employeur