a dit qu'il convenait de constater l'acquisition de la propriété de la construction de l'immeuble à usage d'habitation évalué par l'expert à la somme de 160 000 euros et ordonné la licitation de l'ensemble

propres et adoptés, a retenu que la qualification préciputaire de la donation du terrain, pour l'excédent de sa valeur sur le montant du rapport prévu à l'acte du 15 mai 1961, ne pouvait être étendue à l'ensemble

Israel, 2°/ de Mme Ketty, Mary X..., épouse C..., demeurant ensemble à Colombes (Hauts-de-Seine), ..., 3°/ de M.

transformant en fenêtre) située dans leur bien immobilier, cadastré Narbonne section AE n° [Cadastre 1] » (en réalité A [Cadastre 2]) afin de ne pas permettre de rejoindre la toiture terrasse de l'ensemble

Pour fixer comme il le fait les indemnités principale et de remploi, l'arrêt retient trois termes de comparaison, dont un ensemble bâti situé [Adresse 3]. 12.

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté les propriétaires de parcelles (M. et Mme Y..., les exposants) de l'ensemble de leurs demandes tendant à voir condamner le propriétaire d'une parcelle

rapport d'expertise (p. 21 et 22 ) que pour déterminer la valeur locative l'expert a utilisé la méthode d'évaluation par comparaison au m² pondéré consistant à calculer une surface pondérée totale de l'ensemble

immobilier, composé d'un groupe de constructions et de terres, a fait l'objet d'une vente double avec des conditions différentes : l'ensemble bâti y est vendu à « M. et Mme O..., chacun pour moitié indivise

terres,- l'extension d'une terrasse adossée contre le mur maître des époux X... ; qu'il résulte des constatations de l'expert judiciaire B... que le fonds des consorts Z...- A... est situé dans son ensemble

elle-même n'était pas intervenue à défaut de l'accord d'une des parties, y compris pour les immeubles appartenant aux autres vendeurs dès lors qu'il s'agissait d'une opération globale concernant un ensemble

immobilier « Les Jardins d'Anne », l'autre formant le lot n° 26 de l'ensemble immobilier « Les Jardins d'Amélie », aux prix respectifs de 40. 000 € et 22. 000 € les actes notariés, qui sont produits,

C... un bail à métayage portant sur un ensemble immobilier bâti et non bâti comprenant maison de vigneron et cuvage, lot n° 1 de l'état descriptif de division de la parcelle n° 375 ; que, par acte du 13

Jacques X..., un ensemble immobilier, bâti et non bâti d'un seul tenant sur les communes de Saint-Didier, La Roques-sur-Pernes et le Beaucet, dénommé "La Tourras" ; que le 14 janvier 1994, M.

coordination entre les architectes, le contrôleur technique et le contrôleur sécurité prévention et représentant le maître de l'ouvrage, a considéré que le couvercle du silo, faisant partie d'un ensemble

Y... a vendu à Mme X..., épouse Z..., un ensemble d'immeubles bâtis et non bâtis dont le prix a été converti en une rente viagère ; qu'il a fait inscrire le même jour son privilège de vendeur sur la totalité

copropriétaire bailleur de son droit de modifier l'affectation de ses lots, violant, ainsi, les articles 8 et 9 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

Jacky X..., 2 / Mme Rosemary X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1999 par la cour d'appel de Caen (1e chambre, section civile), au profit de M.

motifs qui n'avaient pas été portés au procès-verbal de l'assemblée générale, la cour d'appel a violé l'article 24 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis