AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722b3cd58014677400539
6 mai 1996
6 mai 1996
de "moniteurs-éducateurs non diplômés"; qu'en faisant valoir que depuis leur entrée en fonction, leur rémunération, calculée sur la base du coefficient 254 attribué aux moniteurs-éducateurs débutants
Source officiellePage 1 sur 16
soc
61372503cd5801467741a421
10 octobre 2007
10 octobre 2007
X..., engagé en qualité d'aide moniteur à compter de mars 1988 puis de moniteur éducateur à partir de janvier 1989, par l'association la Ligue varoise de prévention, a suivi parallèlement des formations
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