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306 résultats pour « moniteur éducateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722b3cd58014677400539

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

de "moniteurs-éducateurs non diplômés"; qu'en faisant valoir que depuis leur entrée en fonction, leur rémunération, calculée sur la base du coefficient 254 attribué aux moniteurs-éducateurs débutants

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CC

soc

61372503cd5801467741a421

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

X..., engagé en qualité d'aide moniteur à compter de mars 1988 puis de moniteur éducateur à partir de janvier 1989, par l'association la Ligue varoise de prévention, a suivi parallèlement des formations

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soc

61372288cd580146773fe17e

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

Silva a été engagé le 31 juillet 1982 par l'Association laïque de gestion des établissements de l'enfance inadaptée (ALGEEI) en qualité de moniteur-éducateur et affecté à l'institut médico-éducatif de

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soc

613724bacd58014677417df6

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

X... a été employé à partir de 1993 par l'association Foyer occupationnel novateur Le Fennec en qualité d'animateur, puis de moniteur éducateur ; qu'il a été licencié pour faute grave le 2 juin 1995 ;

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soc

61372301cd58014677404429

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

X... a été admis au stage de formation de moniteur-éducateur, elle a ramené sa rémunération au niveau de celle d'un salarié sans qualification, candidat à une telle formation; que M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01584

Cassation

26 septembre 2016

26 septembre 2016

F..., engagé le 22 avril 2011 par l'association Moissons nouvelles en qualité de moniteur éducateur, a été licencié le 17 octobre 2011 pour insuffisance professionnelle ; Attendu que le salarié fait

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00567

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

Bruneton, avocat de l'association Abbaye de Marbach, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par l'association Abbaye de Marbach en qualité de moniteur-éducateur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01284

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

E..., engagé le 4 décembre 2009 par l'association Entraide universitaire en qualité de moniteur éducateur, a été licencié pour faute grave le 19 novembre 2012 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01556

Cassation

13 novembre 2019

13 novembre 2019

PCHM (l'association) en qualité de monitrice éducatrice et occupant, en dernier lieu, les fonctions d'éducatrice technique spécialisée, a été licenciée le 29 novembre 2013 pour faute grave ; Sur le second

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01718

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

de moniteur-éducateur, il a saisi la juridiction prud'homale le 24 août 2012 en réclamant le paiement d'un rappel de salaires et de congés payés afférents ; Sur les premier, deuxième et quatrième moyens

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00022

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 24 mai 2024), Mme [I] a été engagée en qualité d'aide-soignante le 2 novembre 1994 par l'association AEDE et exerçait en dernier lieu les fonctions de monitrice-éducatrice

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00893

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Selon les arrêts attaqués (Douai, 22 octobre 2021 et 25 novembre 2022), Mme [B] a été engagée en qualité de monitrice éducatrice, le 15 juillet 1992, par l'association Les Papillons blancs. 3.

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ECLI:FR:CCASS:2018:SO01128

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

X... a été engagé à compter du 18 juin 1981 par l'association d'Amis, de parents et de personnes handicapées mentales (APEI) de l'Aube (l'association) en qualité de moniteur éducateur ; qu'à l'issue de

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ECLI:FR:CCASS:2016:SO02324

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 11 mai 2015), que Mme [I] a été engagée à compter du 11 janvier 1982 en qualité de monitrice

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613721e7cd580146773f8987

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 7 juillet 1989),que Mme Y... a été embauchée le 1er septembre 1962 parl'association "La Vie au grand air pour l'enfance" enqualité de monitrice

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soc

61372487cd580146774163c5

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

X... a, le 1er septembre 1994, été engagé, par la Fondation les orphelins d'Auteuil, en qualité de moniteur éducateur ; que l'employeur, avisé de la décision ministérielle ayant, le 27 octobre 1992, interdit

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ECLI:FR:CCASS:2022:SO00624

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

[H] a été engagé à compter du 10 juin 2003 par l'UGECAM Nord Est en qualité de moniteur éducateur au sein de l'institut médico éducatif de Ville-en-Selve.

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ECLI:FR:CCASS:2017:SO02510

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée le 1er décembre 2009 par l'association Perspectives en qualité de monitrice

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00890

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

dans sa rédaction applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme G... a été engagée à compter du 9 septembre 1991 par l'association Abbé de l'Epée (l'association) en qualité de monitrice-éducatrice

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soc

6137229acd580146773fefdd

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

et rémunéré comme candidat élève avant sélection ; qu'après avoir été qualifié, en septembre 1978, de moniteur-éducateur en formation, il a, en octobre 1980, changé de formation pour commencer celle

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