Ils passeront commande à Agri 77") ; que la convention ne précise pas de formalités particulières à observer par la SA Y... préalablement à la vente de chaque appareil; que l'obligation de passer commande

Michel et Henri X... ; qu'en affirmant qu'il n'est pas soutenu que les intermédiaires susceptibles de les détourner, auxquels la banque a remis les chèques, aient été agréés par la CISE, la cour d'appel

DE DEPOSER CHEZ UN INTERMEDIAIRE AGREE LES VALEURS MOBILIERES ETRANGERES, LES DEVISES ETRANGERES ET TOUS TITRES REPRESENTATIFS D'UNE CREANCE SUR L'ETRANGER DETENUS EN FRANCE S'IMPOSE AUX DETENTEURS DE

CHEZ UN INTERMEDIAIRE AGREE ; "ALORS QUE LES TRAVELLER'S CHEQUES, LIBELLES EN DOLLARS USA, EMIS PAR UN BANQUIER ET EXPRIMANT L'ENGAGEMENT DE CELUI-CI DE PAYER UNE SOMME D'ARGENT DETERMINEE, NE SONT

. "; QUE LE SECOND DISPOSE QUE : "LES VALEURS MOBILIERES ETRANGERES, LES DEVISES ETRANGERES, AINSI QUE TOUS TITRES REPRESENTATIFS D'UNE CREANCE SUR L'ETRANGER, DETENUS EN FRANCE, DOIVENT ETRE DEPOSES CHEZ

Aux termes de l'article 1304-2 du code civil, est nulle l'obligation contractée sous une condition dont la réalisation dépend de la seule volonté du débiteur. 17.

de celle-ci affirmant avoir eu affaire avec cette société qui était elle-même l'intermédiaire obligé avec les autorités irakiennes ; que le sixième lien de connexité réside dans le recours, dans les deux

A ETE POURSUIVI DEVANT LA JURIDICTION CORRECTIONNELLE, DU CHEF D'INFRACTION A LA REGLEMENTATION DES CHANGES, POUR AVOIR OMIS D'EFFECTUER, A LA DATE LIMITE DU 15 JANVIER 1969 LE DEPOT CHEZ UN INTERMEDIAIRE

chez un intermédiaire agréé, que ces avoir appartiennent à un résident ou à un non-résident ; que l'article 6 du même décret, complété par l'arrêté du 1er juin 1988 impose au résident de rapatrier et

000 francs HT sur les relations avec les intervenants, administrations et représentants des collectivités locales ; que Marc A..., bien que ce contrat passé le 25 avril 1990 soit concomitant avec le dépôt

de Salvatore A..., des téléphones et répondeurs téléphoniques ; que Michel Z... a précisé qu'à cette époque, il ne vendait pas de téléphones non agréés car il n'avait ni le temps, ni le personnel, ni

suite de la plainte portée par les ayants droit de Jacques Z... contre Jean Le Y..., domicilié à Sévérac (Loire-Atlantique), le procureur de la République de Saint-Nazaire a ouvert une information du chef

articles 77-1, 156 et suivants, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté l'exception de nullité du rapport déposé

de fourniture en personnel et matériel, ne pouvait davantage se dispenser de répondre aux chefs pertinents des conclusions des demandeurs aux termes desquelles la SSCS avait réglé l'intégralité des d

A... le 18 décembre 1991, cette somme devant être « versée sur le compte ouvert chez M.

DE DECLARATION DISPARAIT LORSQUE LE VOYAGEUR A UNE OPTION LEGALE ENTRE CEDER SES DEVISES AU RECEVEUR DU BUREAU DE DOUANE ET LES CEDER A UN INTERMEDIAIRE AGREE DANS UN DELAI DONT LA PREUVE N'EST PAS RAPPORTEE

R... et S... ont exercé une activité de prestation de service d'investissement, voire une activité intermédiaire en opérations de banques, qu'ils sont garantis au titre de leur responsabilité professionnelle

E... avait obtenu en juillet 1997 des fonds de la banque Sbs Agro pour restructurer Runicom SA ; qu'alors qu'il devait en faire un usage déterminé, M.

Les Républicains, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 12 janvier 2017 qui, dans l'information suivie contre le premier des chefs

X... « ce soir je vais diner chez la sous-préfète là, il n'y pas de sujet sur l'est ? », - P...