X... contre sa banque; Attendu que pour condamner la banque, le jugement retient que si l'opposition tardive effectuée par M.

sont à la charge du titulaire sans limitation de montant en cas de faute ou d'imprudence de sa part ou d'opposition tardive, la cour d'appel a prêté à ces dispositions des distinctions différentes de

de crédit Soficarte ; Attendu que pour déclarer son opposition tardive et donc irrecevable, et pour rejeter la demande de nullité de l'acte de signification, le jugement énonce que le précédent jugement

est engagée en cas de faute, imprudence ou opposition tardive ; qu'une opposition est considérée comme tardive si elle n'a pas été effectuée immédiatement après la découverte de la disparition de la carte

Y... a fait opposition le 18 novembre 1983 et excipé de la nullité de la signification qui aurait été faite à une fausse adresse sans que l'huissier eût effectué les vérifications nécessaires ; Attendu

ventilation du matériel et du mobilier revenant aux deux liquidations et d'effectuer la répartition du prix entre les deux syndics ; que la SCI, subrogée dans les droits de la société Rénova, a fait opposition

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 juin 1997), qu'un tribunal d'instance a accueilli l'opposition formée le 16 août 1994 par M.

opposition, celle-ci ayant, au contraire, confirmé son opposition dès la réouverture de l'établissement où était tenu son compte ; Attendu qu'en se déterminant par de tels motifs sans rechercher à

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte des énonciations des juges du fond qu'une contrainte de l'URSSAF a été signifiée le 15 juin 1994 au domicile de Mlle Y... qui a formé opposition

calculée sur la base de la créance liquidée judiciairement à la somme de 50 664 euros diminuée de la somme de 41 709 euros revenant par priorité à un créancier nanti, d'autre part, qu'à la date de l'opposition

confidentiel dans la boîte à gants de son véhicule, bien que seule une faute lourde ou une opposition tardive aient été de nature à lui faire supporter les pertes qu'il avait subies au-delà du plafond

qui concerne les quatre premiers commandements, ordonné une expertise pour faire les comptes entre les parties, alors, selon le moyen, "qu'ayant constaté que le bailleur avait fait valoir que les oppositions

elle a été illégitimement dépossédée" ; que Jean Y... qui a dans un premier temps consenti à la restitution avant de déférer à la chambre d'accusation l'ordonnance entreprise n'est pas "fondé en son opposition

contre cette décision ; Attendu que la BIE fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré sa tierce opposition irrecevable, alors selon le pourvoi : 1 ) qu'il résulte de l'article 21 du décret n° 85-1388

Pour déclarer l'opposition de M.

astreinte prévue par l'article L. 480-5 du Code de l'urbanisme constitue, non pas une sanction pénale, mais une mesure à caractère réel destinée à faire cesser une situation illicite ; qu'en l'espèce, l'opposition

à l'exécution de cette ordonnance ; que pour déclarer l'opposition irrecevable comme tardive la cour d'appel a retenu qu'il convenait de retenir comme point de départ du délai de trente jours le mardi

par ces énonciations, les juges du fond, qui n'étaient pas tenus de suivre Mme X... dans le détail de son argumentation, ont caractérisé le comportement fautif de cette dernière constitué par son opposition

ne s'applique pas dans les rapports entre le banquier et son client, bénéficiaire du secret ; que, par conséquent, il ne fait pas obstacle à ce que le banquier, lorsqu'il est partie à un procès qui l'oppose

[W], elle n'était pas fondée à faire opposition pour perte à ce chèque ; qu'elle soutient qu'elle-même ne pouvait pas exécuter une opposition pour 'perte ou vol' de chèque, le