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ECLI:FR:CCASS:2019:CR03033
8 janvier 2019
8 janvier 2019
du jugement attaqué et des pièces de procédure qu'un agent de police a constaté par l'intermédiaire d'un système de vidéoprotection le stationnement très gênant du véhicule immatriculé [...] sur un passage
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