de la perte ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle : ce poste de préjudice correspond aux séquelles qui limitent les possibilités professionnelles ou rendent l'activité professionnelle

peut le priver du droit à réparation pour perte ou diminution des possibilités de promotion professionnelle qu'il tenait de sa formation; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que M.

ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle ; que si les arrêts rendus le 20 janvier 2023 par l'assemblée plénière de la Cour de cassation (21-23.947 20-23.673) ont décidé que

Da X... au titre de la perte de promotion professionnelle à une certaine somme alors, selon le moyen, que la diminution des possibilités de promotion professionnelle de la victime d'un accident du travail

au titre de la perte de gains professionnels actuels et celle de 1 655 097,40 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs, et de les débouter de leurs demandes, dont celle en déduction de

; que l'incidence professionnelle correspond aux séquelles qui limitent les possibilités professionnelles ; qu'elle a pour objet d'indemniser non la perte de revenus liée à l'invalidité, mais les incidences

WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par :

Pour limiter l'indemnisation de la perte de gains professionnels futurs à une perte de chance, l'arrêt retient que Mme [B] [R] n'ayant pu, en raison de son handicap, ni suivre d'études ou de formation

Mais sur le moyen du pourvoi formé par les sociétés MMA Enoncé du moyen 6.

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

de revenus; que l'indemnisation de l'incapacité permanente partielle comportera à la fois la notion de possibilité d'exercer "la profession antérieure dans les conditions aménagées", selon l'expression

[C], étant salarié de la société Air France, bénéficiait d'une possibilité de reclassement professionnel au sol en cas d'accident ou de maladie l'empêchant d'exercer sa profession de pilote de ligne, et

collecteurs agréés et, d'autre part, provoqué une modification substantielle de l'activité de formation au sein du groupe, par une réduction des possibilités de réalisation d'actions de formation et la

de gains professionnels, au motif que la rente dont il bénéficiait indemnisait les pertes de gains professionnels, cependant qu'il subsistait un solde non indemnisé entre la perte de revenus professionnels

de gains professionnels actuels avant consolidation ; "aux motifs qu'il y a lieu, également, de confirmer la décision du tribunal qui a débouté Mme [O] de sa demande présentée au titre d'une perte

G... de sa demande tendant à voir condamner la Société SCHNEIDER ELECTRIC à l'indemniser de son préjudice consistant en une perte ou une diminution des possibilités de promotion professionnelle ; AUX

de la perte ou de la diminution des possibilités de promotion professionnelle dont l'indemnisation peut être demandée par la victime d'une faute inexcusable de l'employeur ne se confond pas avec le préjudice

Abdel Kader X... de sa demande formée au titre du préjudice professionnel ; AUX MOTIFS QUE le préjudice résultant de la perte ou de la diminution des possibilités de promotion professionnelle n'est

ou à la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle ; Attendu que M.

son préjudice résultant de la perte de ses possibilités de promotion professionnelle, que Mme X... ne justifiait d'aucune formation ou qualification professionnelle permettant de retenir la possibilité