X... ayant demandé à l'ouverture des débats la remise de la cause en raison de l'indisponibilité du conseil qu'il avait choisi, les juges ont refusé de faire droit à cette requête aux motifs que le prévenu

personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 410 du Code de procédure pénale; Attendu que l'arrêt attaqué énonce qu'après avoir constaté l'absence du prévenu

régulièrement cité à personne ou qui a eu connaissance de la citation dans les conditions prévues notamment par l'article 557 dudit code, doit comparaître à moins qu'il ne fournisse une excuse reconnue

, régulièrement cité et avisé de la date d'audience, ne comparaît pas, ni personne pour lui ; qu'il a fait parvenir une lettre s'excusant de son absence sans solliciter le report de la cause ; " alors

l'aide juridictionnelle ; que la Cour retenant que la prévenue avait été citée à personne le 14 février 2000 pour une audience du 5 juin suivant estimait qu'elle avait disposé d'un long délai pour organiser

, la cour d'appel a violé les textes précités" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Jim X..., prévenu d'atteinte sexuelle, a été cité à comparaître devant la cour

n'a pas comparu, bien qu'avisé de la date de l'audience et qu'il sera statué contradictoirement à son égard; "alors qu'aux termes des articles 410 et 512 du Code de procédure pénale, le prévenu régulièrement

régulièrement cité à mairie à l'adresse déclarée dans sa déclaration d'appel et qui a eu connaissance de la citation le concernant (avis de réception de la lettre recommandée signé par son destinataire

; qu'ainsi la cour d'appel a violé les textes susvisés et les droits de la défense, ni le prévenu, ni son conseil dont l'arrêt constate la présence à l'audience, n'ayant pu s'expliquer ou déposer des

cité à personne, le prévenu est absent et non représenté; qu'il y a lieu de confirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris ; "alors que les dispositions de l'article 6-3c de la Convention

le prévenu ne peut être jugé contradictoirement que lorsqu'il a été régulièrement cité à personne ou qu'il est établi qu'il a eu connaissance de la citation régulière le concernant dans les cas prévus

" ; "aux motifs que, ayant été régulièrement citée à personne, elle n'avait pas comparu ; "alors que, la cour d'appel ne pouvait juger contradictoirement la prévenue qu'après avoir expressément déclaré

, régulièrement cité à sa personne le 3 mai 1999, n'a pas comparu à l'audience et n'a pas fait parvenir de motif d'excuse ; qu'il doit, par application de l'article 410 du Code de procédure pénale, être

à trois amendes de 250 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de l'irrégularité de la citation ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que le prévenu

régulièrement cité peut justifier qu'il soit jugé contradictoirement ; qu'ainsi la Cour ne pouvait se borner à écarter l'excuse que Simon Y... avait régulièrement fait produire, sans constater son refus

régulièrement cités et absents des débats ; " aux motifs que les deux prévenus n'ont pas comparu à l'audience du 11 avril 1986 à laquelle ils étaient régulièrement cités ; que lors de l'appel de leur

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu que les dispositions de l'article 410 du Code de procédure pénale, selon lesquelles le prévenu

qu'il avait demandé de longue date venait de lui parvenir et qu'il n'avait pas dès lors disposé d'un délai suffisant pour préparer utilement la défense de ses clients ; que les prévenus régulièrement

, régulièrement cité pour l'audience du 21 novembre 1985, s'y est fait représenter par un avocat qui a sollicité et obtenu un renvoi de l'affaire au 19 décembre 1985 ; qu'à cette audience X... n'était

222-47 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel, en l'absence du prévenu