X..., l'arrêt retient que le fondement de l'assurance dommages-ouvrage est de garantir le paiement des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs au

, déclarer sa demande irrecevable et l'en débouter, l'ordonnance, après avoir retenu que l'action en paiement du prix de travaux de réparation se prescrit un an après la réception des ouvrages, retient

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 18 février 2016), que la société Garage de l'expansion a assigné la société Trans WF en paiement de factures de travaux

une indemnité complémentaire de 1 500 euros en indemnisation des frais irrépétibles exposés à l'occasion de l'instance d'appel ; AU MOTIFS PROPRES QUE « Sur la demande de remboursement du coût des travaux

Cayenne, 27 octobre 2014), que Mme J..., propriétaire d'un logement donné à bail d'habitation à Mme Y..., l'a attraite en résiliation du bail et expulsion, paiement de loyers impayés et remboursement de travaux

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 3 février 2015), qu'après avoir transmis un devis à l'assureur de Mme A..., dont la maison avait été détériorée par un incendie, la société [...] a effectué les travaux

de la société Le Bercy au titre de la perte d'exploitation ; que, par le même arrêt, la SCI a été condamnée à exécuter les travaux de réparation décrits par l'expert judiciaire et à payer à la société

copropriétaires ainsi que la société Foncia Laporte, syndic de copropriété, aux fins de les entendre condamner solidairement à indemniser ses préjudices matériel et moral et à se voir autorisé à réaliser des travaux

Y... fait grief à l'arrêt de déclarer l'action non prescrite alors, selon le moyen, que l'action en paiement du prix de travaux de réparation exécutés sur un navire se prescrit dans le délai d'un an à

A..., venu examiner à la demande de Mme Y..., la toiture d'un bâtiment en vue d'un devis de travaux de réparation, est passé au travers du plancher des combles et s'est blessé ; qu'il a assigné Mme

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Bobigny, 17 mai 2023), rendu en dernier ressort, Mme [Q] a assigné la société Garage de l'Europe (la société) au titre de l'inexécution de travaux de réparation

X... a formé opposition à l'ordonnance portant injonction de payer à la Société industrielle automobile (SIA) le coût de travaux de réparation et a demandé la condamnation de cette société à lui payer

Y... en paiement du coût des travaux de réparation et en dommages-intérêts ; que celui-ci a demandé la garantie de son assureur en responsabilité civile professionnelle, les assurances Mutuelles de

X... les a, après expertise, assignés en paiement des travaux de réparation et de dommages-intérêts ; Attendu que M.

d'économie mixte de Montreuil Bagnolet (la SEMIMO B), vendeur, maître d'ouvrage, et la compagnie Mutuelle du Mans assurances IARD, assureur dommages-ouvrage, en paiement d'indemnités correspondant aux travaux

dont une partie de la toiture s'était effondrée lors de la tempête du 26 décembre 1999, l'ont assignée aux fins de voir déclarer sans objet le commandement délivré et ordonner une expertise sur les travaux

du maître d'oeuvre ou du maître de l'ouvrage, que cette seule circonstance ne saurait autoriser les sociétés à prétendre qu'elles étaient en droit d'exécuter les travaux de réparation préconisés par l'expert

[N] et Mme [J] en paiement du coût des travaux de réparation du véhicule, sur le fondement de la garantie des vices cachés. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

P... a demandé reconventionnellement leur condamnation au paiement des travaux de réparation de sinistres survenus dans la maison. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

X... et Y..., courtiers en assurance, et a fait réparer le véhicule par la société Magyar ; que la société Transports Piernas, faisant opposition à une ordonnance d'injonction de payer le solde de la facture