CONDUCTEURS DE VEHICULES ENTRES EN COLLISION, A DECIDE QUE X...

permis de conduire suite à un contrôle d'alcoolémie positif au volant de son véhicule personnel ; qu'en ayant informé son employeur le 12 mai 2014, jour de la reprise de son travail, son licenciement

titulaire des certificats exigés par la réglementation en vigueur pour la conduite du véhicule ; que pour déclarer la compagnie Groupama tenue à garantie, la cour d'appel a retenu que la conduite du camion

d'un véhicule affecté au transport de personnes, a conduit pendant près d'un mois sans être muni d'un permis de conduire valide ; et qu'en considérant que, faute pour l'employeur

raison de la connexité ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel proposé par Antoine C..., pris de la violation de l'article 221-6

de le reconduire lui-même avec le camion jusqu'au dépôt de Vaulx-au-Velin, où était stationné le véhicule personnel du second ; qu'il y sont parvenus vers 18 heures 30 et que Marcel Y... a quitté les

C..., conducteur d'un véhicule, a percuté avec celui-ci l'arrière d'une voiture se trouvant à l'arrêt et conduite par M. B...

sous l'empire d'un état alcoolique, conduite d'un véhicule malgré l'annulation de son permis de conduire, et contre Georges X... pour complicité de conduite malgré une annulation du permis de conduire

G..., étant précisé que M. S...

où un autre employé devait l'amener le lendemain ; que les notions de "conduite à l'insu de l'employeur" et "d'acte ne se rattachant pas à l'exercice des fonctions" ont des champs d'application différents

des conséquences dommageables découlant de ces infractions ; "aux motifs que Yann B... a été heurté par le véhicule Jaguar conduit par Michel Y... qui, venant en sens inverse, avait entrepris de faire

, la direction et le contrôle, peu important qu'il exerce un tel pouvoir momentanément ; qu'en décidant que l'immunité du préposé n'interdisait pas, en tout état de cause, à son employeur de rechercher

que l'arrêt a déclaré Tony X... coupable du délit d'homicide involontaire ; "aux motifs que Tony X... est poursuivi pour avoir, entre Conflans et Abbeville le 12 février 1997, à l'occasion de la conduite

Y... énonce que 90 % des conducteurs travaillent, au sein de la société Cayon uniquement sur leur propre véhicule, il soutient par ailleurs que si un conducteur remplace un conducteur absent il doit automatiquement

La société [1] [N] a été poursuivie pour quatre contraventions de dépassement du temps de conduite ininterrompue autorisé et une contravention de mise en circulation d'un véhicule de plus de 3,5 tonnes

, la société Goedegebuur Vlees, tenus d'indemniser intégralement Samuel Y..., conducteur du véhicule entré en collision avec l'ensemble routier conduit par Robert A..., des préjudices subis ; "aux motifs

de véhicules », elle pouvait être amenée à tenir le poste de conductrice de véhicule qui figure sur la liste des postes prévue à l'article L. 4154-1 du code du travail, que la préparation des véhicules

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 13 janvier 2005, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 200 euros d'amende

par Jacques X... avait tangué dans une courbe en descente, et que malgré des manoeuvres de redressement, le conducteur avait perdu le contrôle de son véhicule, lequel avait percuté le muret latéral droit

A..., expert mandaté par l'employeur, s'est fondé pour l'essentiel sur le témoignage du conducteur qui suivait le véhicule du prévenu pour entrer en voie de condamnation et dire que M.