X... avait également soutenu qu'outre le fait qu'après lui avoir adressé quarante coupons de vente début septembre, la société ne lui en avait plus fournies aucun par la suite ; que la société Ribourel

installations fixes de l'agence et les remboursements, outre certaines régularisations d'intéressement et qu'ayant ainsi retenu ce document qui intégrait au crédit d'autres résultats que le seul chiffre de vente

Y... a conclu avec la société Capitole tourisme affaires (la société CTA) un contrat dit de vente de forfait touristique en vertu duquel celle-ci s'est obligée à organiser le séjour de l'intéressée, du

X... émanaient de lui-même ou de personnes avec lesquelles il était contractuellement lié dans le cadre des marchés de construction et que ces pièces, dépourvues de tout caractère contradictoire, étaient

civile ; 2°/ que l'application d'une clause librement acceptée ne constitue pas, à elle seule, une faute ; qu'en indemnisant Mme X... du préjudice subi du fait de l'échelonnement du paiement du prix de vente

la cour d'appel a méconnu l'article L. 122-40 du Code du travail ; que d'autre part, la cour d'appel qui a méconnu la notion de faute grave en affirmant que le non respect des objectifs minimaux de vente

société ; qu'avant de procéder au licenciement de Monsieur X..., la société HEB lui a adressé un certain nombre de correspondances invoquant la faiblesse des résultats obtenus par rapport aux objectifs de vente

affirmant qu'il était constant que le concessionnaire aurait disposé de locaux insuffisants pour exercer son activité, présumant ainsi qu'il se serait trouvé dans l'incapacité de satisfaire aux objectifs de vente

tels que définis à l'article XV, la cour d'appel qui a constaté que la société JMB Cosmetics n'avait pas atteint les objectifs de vente contractuellement fixés, mais qui a dénié à la société Isabelle

Ni les conditions particulières du bulletin d'inscription, ni ses conditions générales de vente, contractuelles, ni la brochure de la société Rev'Vacances ne prévoient le changement d'hôtel au cours d'un

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Énergies futures et Solaire pro, agissant conjointement comme vendeurs, et la société Kalyos, la cliente, ont conclu le 24 mars 2010 un contrat de vente

(cote 1 pages 4 et 5) que ce "prix de facturation" avait été fixé de façon à être "inférieur au prix du marché pour assurer une compétitivité anormale" mais qu'il était plus élevé que le prix de vente

Une grande confusion a été entretenue par la SARL POINT COM en créant des points de ventes contractuellement rattachés à la SARL POINT COM et dénués de toute personnalité juridique mais portant le nom

X... de n'avoir pas réalisé les objectifs de vente contractuellement fixés ; que ces objectifs ont été consignés dans une lettre du 30 janvier 2004, adressée par l'employeur au salarié et contresignée

C'est exactement les mêmes clauses que comporte l'acte de vente dont il est ici question et la responsabilité du notaire doit donc être engagée dans les mêmes conditions.

être observé qu'ils ne justifient pas, par la production des pièces correspondantes, de l'affirmation selon laquelle cet organisme bancaire leur aurait consenti un prêt représentant la totalité du de vente

filiale destinée à recueillir les activités figurant au catalogue (tubes spécialisés, accessoires et composants pour VMC), la société-mère recentrant dorénavant son activité sur la fabrication et les ventes

immobilier (art. 14.12) et que le vendeur devrait, pour la réalisation de l'immeuble, se conformer au permis de construire (art. 15.1.1) ; qu'en retenant que seule la notice descriptive annexée à l'acte de vente