X... ne pouvait s'exonérer de sa responsabilité au motif que le vol du camion n'était pas imprévisible en Italie, pays dans lequel la fréquence des vols est importante ; qu'en statuant ainsi, la Cour d'appel

l'avait pas abandonné et avait fermé à clef toutes les issues ; Attendu qu'en statuant ainsi, après avoir relevé que le transporteur ne pouvait ignorer la réalité du fléau notoire que constituaient les vols

Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 4 mai 1994) d'avoir retenu la garantie de la compagnie Abeille Assurances pour le vol d'un camion appartenant à la société

DE PROVENCE (G.G.R.P.) ; QUE LE VOL DU CAMION A ETE CONSTATE LE 26 NOVEMBRE 1979, LES PORTES METALLIQUES DU GARAGE AYANT ETE OUVERTES DE L'INTERIEUR APRES ESCALADE SANS QUE LE PERSONNEL DE GARDE AIT

Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 21 décembre 1983), que le chauffeur d'un camion appartenant à la société Transako, qui effectuait un transport de marchandises

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'après le vol

suivant : Sur le premier moyen, qui est recevable : Vu les articles 783 et 784 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Médiaco Normandie, victime, le 14 novembre 1991, du vol

société Auchan et sans préciser en quoi le stationnement sur l'aire de service de La Forêt qui, proche d'une station service éclairée présentait des gages de sécurité, exposait particulièrement à un vol

du Mans assurances IARD un "contrat d'assurances des professionnels du transport" garantissant sa responsabilité civile en raison des dommages subis par les marchandises confiées, notamment en cas de vol

Attendu que l'arrêt déféré (Bourges, 29 janvier 2001), a rejeté la demande présentée par la société Michelin ainsi que ses quinze assureurs (les assureurs), en indemnisation du préjudice consécutif au vol

LEQUEL AVAIT ETE CHARGEE LA MARCHANDISE A TRANSPORTER, LA COUR D'APPEL QUI A FAIT RESSORTIR, PAR AILLEURS, QUE CETTE SOCIETE N'IGNORAIT NI QUE CETTE MARCHANDISE ETAIT D'UNE GRANDE VALEUR, NI QUE DES VOLS

LE SEUL RECEL D'UNE MACHINE A LAVER ET DE 48 BOITES D'ASPERGES, QUI, ENTRE AUTRES VOLS, AVAIENT ETE VOLEES AU PREJUDICE DE LA PARTIE CIVILE, PAR LE NOMME Z..., LEQUEL AVAIT AU TOTAL DEROBE, OUTRE UN CAMION

, l'arrêt attaqué a dénaturé les conclusions du rapport d'expertise et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'il résulte des faits de la cause que pour voler

en novembre 1981, mars 1982, octobre 1982 et avril 1985, dont elle était uniquement saisie en vertu de l'ordonnance de renvoi du 19 novembre 1984 ; que la plainte n° 515 susvisée visait en outre les vols

G... a été volé ; que les expéditeurs des animaux, MM. E... et H... (les expéditeurs) ont assigné M.

afférentes à chaque sinistre ; qu'elle a retenu, en outre, qu'il résultait de ces pièces, que lorsque les livraisons étaient incomplètes, les donneurs d'ordre avaient formulé des réserves et qu'en cas de vol

l'un des deux hommes est sorti du véhicule, arme au point, menaçant le chauffeur et lui ordonnant de s'écarter avant de monter dans la cabine du camion ; qu'à 22 h 58 et 28 secondes le véhicule Mercedes

C'est alors que vous êtes allé porter plainte pour vol de ce camion de l'entreprise se auprès d'un commissariat de police situé à [Localité 3] (91).