et réglementaires, les vendeurs ou distributeurs de substances ou de préparations dangereuses, ainsi que les chefs des établissements où il en est fait usage sont tenus d'apposer sur tout récipient, sac

F B a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 20 et 27 juin 2021 dans le canton n° 12 de Sada (Mayotte) en vue de l'élection des conseillers

collectif permettant la livraison du programme au mois de décembre 2022 au plus tard, en enjoignant notamment à Montpellier Méditerranée Métropole de signer et notifier le bon de commande de la société Sade

AT, M. AA D, M. AU, M. T R, M. AO AK, M. G AQ, M. E F, M. AF AB, M. X AE, M. L AI, M. U AM, M. C K, M. U V, M. AG AN, M. W M, M. AR AP, M. AC N, Mme H O, M. Z Y, M. AS AJ, M. Q I et M.

BS AT, Mme S AJ, M. et Mme CX M, M. et Mme AG CP, M. et Mme BK BZ, M.

AW, de Mme AT, de Mme AU, de M. B, de M. BF, de M. BI, de M. AI, de M. J, de M. G, de Mme AH Y, de M.

A...B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 530350/DEF/RH-AT/REC/OFF/NP du 31 mars 2015 par laquelle le ministre de la défense a retiré la décision n° 530264

Saada X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris, le 26 janvier 1989, présentée par M.

REJET NEE DU SILENCE GARDE PAR LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PLESSIS-GASSOT SUR SA RECLAMATION EN DATE DU 13 MARS 1974 TENDANT A CE QUE LA CIRCULATION DES POIDS LOURDS SOIT INTERDITE SUR LA VOIE EN CUL DE SAC

la procédure d'imposition : Considérant que Mme Blanche X... exploitait à Paris, sur la voie publique, en vertu d'une autorisation délivrée par le préfet de police, un commerce de vente au détail de sacs

Ahmed Saber A, domicilié ..., tendant : 1°) à l'annulation du jugement du 29 avril 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant

s'assurer que les départements de Paris et du Pas-de-Calais mettent fin à la télétransmission des données des personnes bénéficiant d'une aide à domicile aux services d'aides et d'accompagnement à domicile (SAAD

du 15 avril 2021 par laquelle le directeur général de l'établissement public foncier d'Île-de-France a exercé le droit de préemption urbain sur le terrain cadastré section U n° 53, situé 59 bis, rue Sadi-Carnot

. - Organisme stockeur de céréales - Prestations annexes - Mise à la disposition des producteurs de sacs pour la livraison de leurs récoltes.

X..., les dispositions de l'article 2-j), k), l) et m) de la délibération n° 88-171/AT du 23 novembre 1988 de l'assemblée territoriale de la Polynésie française ; 2°) de rejeter la demande présentée par

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que les parcelles cadastrées section AT 140, AT 146 et AT 148 appartenant à la commune de Chevreuse ont fait l'objet d'une mise à disposition au

un recours en appréciation de légalité en exécution d'un arrêt de la cour d'appel de Papeete du 22 septembre 2005, a rejeté sa demande tendant à ce que soit déclarée illégale la délibération n° 95-130 AT

Saada ... ; M.