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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:491848.20240216
16 février 2024
16 février 2024
février 2024 ne crée pas de risque avéré de commission d'une infraction susceptible de porter atteinte au respect de la dignité humaine et de caractériser un trouble à l'ordre public, les paroles des chansons
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008206843
16 juin 2003
16 juin 2003
Alain Z, demeurant Hôtel Charron, Saint-Pierre la Bruyère (61340) et pour M. Claude A, demeurant ...
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:489915.20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : La communauté d'agglomération de Valence Romans agglo (CAVRA) a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement les sociétés Charon et Rampillon, Aries
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007623071
18 mars 1987
18 mars 1987
de la société, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le traité signé le 18 avril 1951 instituant la Communauté européenne du charbon
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023762854
23 mars 2011
23 mars 2011
Raphaël Chambon, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630796
28 décembre 2009
28 décembre 2009
Raphaël Chambon, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454901.20211222
22 décembre 2021
22 décembre 2021
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de la société Sodipi ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000042606104
2 décembre 2020
2 décembre 2020
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. B... ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000028959527
19 février 2007
19 février 2007
qu'elle avait présentées sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative à l'encontre de la décision par laquelle le maire de Salzuit (Haute-Loire) aurait autorisé l'entreprise Chambon
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454075.20211222
22 décembre 2021
22 décembre 2021
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454983.20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456880.20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458269.20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464499.20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Distribution Casino France ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465355.20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société Planet Hollywood France LC ; Considérant ce qui suit
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465356.20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société Planet Hollywood France LC ; Considérant ce qui suit
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468896.20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul François-Eric, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472457.20230822
22 août 2023
22 août 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de la société CSF ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472687.20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société distribution Casino France ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471290.20230822
22 août 2023
22 août 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
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