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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464522.20221116
16 novembre 2022
Par une décision n° 20028591 du 30 décembre 2021, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté la demande de M. A.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023141269
24 novembre 2010
de la décision du 4 mars 2009 de la Cour nationale du droit d'asile qui a reconnu le bénéfice du statut de réfugié à M.
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042175713
29 juillet 2020
B... se pourvoit en cassation contre la décision de la Cour nationale du droit d'asile en date du 22 mars 2019 rejetant son recours contre la décision de l'OFPRA. 2.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460630.20221019
19 octobre 2022
Par une décision n° 20033998 du 3 mai 2021, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa requête.
ECLI:FR:CECHS:2023:475077.20231109
9 novembre 2023
Par une ordonnance n° 22047101du 2 décembre 2022, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.
ECLI:FR:CECHS:2021:452155.20211104
4 novembre 2021
Par une décision n° 19007570 du 30 novembre 2020, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.
ECLI:FR:CECHS:2022:459706.20220721
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 2 septembre 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042175675
à moins qu'il ne soit titulaire d'un titre de séjour en cours de validité (...) ". 2.
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024315838
29 juin 2011
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 09011258 du 25 février 2010 par laquelle le vice-président de la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande tendant à l'annulation de
ECLI:FR:CECHS:2022:449766.20220203
3 février 2022
Par une décision n° 19002581 du 16 décembre 2020, la Cour nationale du droit d'asile a annulé la décision de l'OFPRA et lui a reconnu la qualité de réfugié.
ECLI:FR:CECHS:2022:463597.20221229
29 décembre 2022
Par une ordonnance n°21040208 du 7 septembre 2021, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.
ECLI:FR:CECHS:2022:457420.20220704
4 juillet 2022
Par une décision n° 20040668 du 1er mars 2021, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.
ECLI:FR:CECHS:2023:462327.20230511
11 mai 2023
Les recours sont enregistrés suivant leur date d'arrivée à la cour ". 2.
ECLI:FR:CECHS:2024:486348.20240429
29 avril 2024
2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042671434
14 décembre 2020
L'OFPRA se pourvoit en cassation contre la décision du 10 janvier 2019 par laquelle la Cour nationale du droit d'asile a annulé cette décision et lui a renvoyé la demande d'asile de l'intéressée. 2.
ECLI:FR:CECHS:2024:491569.20240930
30 septembre 2024
Par une décision n°s 23030924, 23030925 du 5 octobre 2023, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté leurs demandes.
ECLI:FR:CECHS:2022:451879.20220721
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 16 novembre 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:462502.20240422
22 avril 2024
Ce motif, qui répond au moyen invoqué devant la cour administrative d'appel et ne comporte l'appréciation d'aucune circonstance de fait, doit être substitué au motif retenu par l'arrêt attaqué, dont il
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008256228
20 octobre 2006
A née en 1942 à Touba (Côte d'Ivoire), pays dont elle a la nationalité, a saisi le consul général de France à Abidjan d'une demande de visa de court séjour afin de lui permettre d'assister au mariage de
ECLI:FR:CECHS:2021:450217.20211020
20 octobre 2021
Par une décision n° 19008512 du 29 décembre 2020, la Cour nationale du droit d'asile lui a reconnu le statut de réfugié.
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