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437 résultats pour « Billong Billlong »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610534

Admin. suprême

14 novembre 1970

14 novembre 1970

. - THEORIE DU BILAN. - DECISION DE GESTION ET ERREUR COMPTABLE. - Constatation de la charge correspondant aux travaux pour lesquels la société a reçu un acompte mais qui restent à exécuter à la clôture

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616457

Admin. suprême

27 juillet 1979

27 juillet 1979

D'UNE PART, QUE LORSQU'UNE SOCIETE CESSE LEGITIMEMENT, POUR UN MOTIF DETERMINE, DE FAIRE FIGURER A SON BILAN UN ELEMENT D'ACTIF ET QUE, POUR LE MEME MOTIF, ELLE A PERCU UNE SOMME OU ACQUIS UNE CREANCE,

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622703

Admin. suprême

29 avril 1985

29 avril 1985

EN VUE D'OBTENIR LA RECOLTE A VENIR ET, D'AUTRE PART, LES "ARRIERES DE FUMURE" C'EST A DIRE LA VALEUR RESIDUELLE DES FUMURES AFFERENTES AUX RECOLTES LEVEES AVANT L'ETABLISSEMENT DU BILAN ; CONSIDERANT

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007613364

Admin. suprême

28 novembre 1973

28 novembre 1973

QU'IL N'EST PAS CONTESTE QUE LE BENEFICE D'EXPLOITATION DECLARE CORRESPONDAIT AU RESULTAT COMPTABLE DEGAGE PAR LE BILAN ETABLI A LA CLOTURE DE L'EXERCICE 1968 ; QUE LE SIEUR X...

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007613960

Admin. suprême

25 octobre 1978

25 octobre 1978

. - EVALUATION DE L'ACTIF - THEORIE DU BILAN - ACTIF SOCIAL - Evaluation des apports - Cession d'un brevet à une société anonyme par son président-directeur-général.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007979925

Admin. suprême

21 juin 1999

21 juin 1999

ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES AUX SCHEMAS DIRECTEURS ET AUX PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - PROJETS D'INTERET GENERAL -Contrôle du bilan

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611844

Admin. suprême

20 octobre 1971

20 octobre 1971

. - THEORIE DU BILAN. - ACTIF SOCIAL. - Transfert d'un bien du patrimoine personnel d'un exploitant individuel à son patrimoine commercial - Inscription des biens à l 'actif pour sa valeur réelle au

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007750134

Admin. suprême

29 novembre 1989

29 novembre 1989

l'article 311-3 (8°) du code forestier "l'autorisation de défrichement peut être refusée lorsque la conservation des bois ou des massifs qu'ils complètent est reconnue nécessaire ... 8°) à l'équilibre biologique

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007755794

Admin. suprême

24 mars 1989

24 mars 1989

propriété de Mme X... est située sur la butte voisine, Les Glands, les parcelles concernées prolongent un massif forestier de grande importance ; qu'ainsi, leur conservation est nécessaire à l'équilibre biologique

Source officielle
CE

3ème - 8ème - 9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000028389213

Admin. suprême

23 décembre 2013

23 décembre 2013

exercice doit, en principe, être diminué du montant de cette provision dont la reprise, lors d'un ou de plusieurs exercices ultérieurs, entraîne en revanche une augmentation de l'actif net du ou des bilans

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007871678

Admin. suprême

10 juin 1994

10 juin 1994

DES SYNDICATS DE BIOLOGISTES, dont le siège est ..., ainsi que pour la FEDERATION DES BIOLOGISTES DE FRANCE, le SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS BIOLOGISTES et le SYNDICAT DES GRANDS LABORATOIRES DE BIOLOGIE

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007614573

Admin. suprême

24 mars 1976

24 mars 1976

l'interesse; qu'elle a porte le montant des interets echus a la cloture de chaque exercice, soit 24.322,20 f le 31 decembre 1964 et 35.518 f le 31 decembre 1965, au poste "frais a payer" du passif des bilans

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615247

Admin. suprême

5 mars 1975

5 mars 1975

; QU'EN VUE DE REMUNERER SES SERVICES AU TITRE DE L'ANNEE 1965, LA SOCIETE D'UNE PART, LUI A VERSE LA SOMME DE 24.550 FRANCS ET, D'AUTRE PART, A INSCRIT AU COMPTE "REMUNERATIONS A PAYER" FIGURANT AU BILAN

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007613386

Admin. suprême

5 décembre 1973

5 décembre 1973

. - THEORIE DU BILAN. - DECISION DE GESTION ET ERREUR COMPTABLE. - Décision de gestion - Impossibilité, pour le contribuable comme pour l'administration, de remettre en cause une décision de gestion

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008237872

Admin. suprême

7 décembre 2005

7 décembre 2005

Le ministre chargé des transports lui soumet au moins une fois par an un bilan du transfert de compétences des services régionaux de voyageurs et les questions que soulève ce transfert.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007976778

Admin. suprême

12 mai 1997

12 mai 1997

,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - EVALUATION DE L'ACTIF - THEORIE DU BILAN

Résumé IA — à vérifier
CE

9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000032064565

Admin. suprême

15 février 2016

15 février 2016

Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : / a.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030713484

Admin. suprême

10 juin 2015

10 juin 2015

Sans préjudice des dispositions du présent chapitre, cette interdiction ne s'applique pas à la présentation, par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l'organisation de sa campagne, du bilan

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608488

Admin. suprême

7 mars 1966

7 mars 1966

Armement naval - Amortissement sans condition de taux [matériel naval] prévu par lettre administrative rendue publique en 1931 - Incompatibilité partielle avec les dispositions sur la révision des bilans

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630172

Admin. suprême

7 janvier 1991

7 janvier 1991

d'ouverture d'un exercice lorsque la réparation d'une erreur comptable conduit à rectifier le bilan de clôture étant subordonnée, notamment, à la condition que lesdites erreurs portet sur des écritures

Source officielle

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