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733 résultats pour « Galle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:433536.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Damien Botteghi, conseillers d'Etat et Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 novembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

HYPE GALLERY

SIREN 519593396Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

03/09/2026

Voir →

Radiations

GALLET, Daren, Laurent, Eric

SIREN 920507076Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

03/09/2026

Voir →

Radiations

Gallet, Jad, Albert, Franck

SIREN 988983029Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

03/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL GALLÉ

SIREN 891944746Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

03/09/2026

Voir →

Radiations

Galleze, Sabrina

SIREN 817414840Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

02/09/2026

Voir →

CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:436218.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

J H, Mme I K, Mme C G, Mme Carine Chevrier, conseillers d'Etat et Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 6 avril 2022.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:444460.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

I F, Mme G J, Mme Carine Soulay, conseillers d'Etat et Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 6 avril 2022.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:439031.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

13 décembre 2021

de l'enseignement supérieur et le Syndicat national des collèges et des lycées ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:431431.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Damien Botteghi, conseillers d'Etat et Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007773068

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

déclaratif d'utilité publique et de prendre un arrêté de cessibilité relatifs à l'acquisition par la commune du Port des terrains nécessaires à la réalisation du lotissement industriel de la Plaine des Galets

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:495049.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Signé : Catherine Brouard-Gallet La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:474227.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

A présentait des gages sérieux de réinsertion, grâce à un environnement social et familial stable, sa sœur poursuivant des études à la faculté de droit et lui-même attestant d'une inscription à Pôle emploi

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007793629

Admin. suprême

24 mai 1991

24 mai 1991

demande de la commune de Crotoy, un arrêté du 8 juillet 1986 par lequel le préfet de la Somme a autorisé la SOCIETE "LES CARRIERES DE RUE" à ouvrir et exploiter une carrière à ciel ouvert de sable et de galets

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007647124

Admin. suprême

19 mars 1975

19 mars 1975

DISPOSITIONS CONTRAIRES DANS L'ACTE, LE BENEFICIAIRE D'UN NANTISSEMENT ENCAISSERA SEUL LE MONTANT DE LA CREANCE OU DE LA PART DE LA CREANCE AFFECTEE EN GARANTIE, SAUF A RENDRE COMPTE A CELUI QUI A CONSTITUE LE GAGE

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466080.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:466895.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Fait à Paris, le 18 juillet 2024 Signé : Catherine Brouard-Gallet La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007889424

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

Boubaker X... demeurant ... à Sidi Y..., Gabes, Tunisie (991) ; M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490472.20240703

Admin. suprême

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 23 mai 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492120.20241021

Admin. suprême

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 19 septembre 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492482.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Fait à Paris, le 17 juillet 2024 Signé : Catherine Brouard-Gallet La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492493.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Fait à Paris, le 16 juillet 2024 Signé : Catherine Brouard-Gallet La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492612.20240703

Admin. suprême

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 23 mai 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Catherine

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492730.20240703

Admin. suprême

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 23 mai 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et M.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494537.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Fait à Paris, le 17 juillet 2024 Signé : Catherine Brouard-Gallet La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle