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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008172296
3 novembre 2004
3 novembre 2004
Guillaume Larrivé, Auditeur, les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000032892434
13 juillet 2016
13 juillet 2016
Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489694.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 143-3 du code forestier était inopérant au motif que les quatre immeubles du projet ne seront pas édifiés sur des terrains appartenant aux " dunes de mer
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474131.20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025982279
6 juin 2012
6 juin 2012
Guillaume D, demeurant ..., M. Jonathan-Valérick D, demeurant ..., la SOCIETE TRAD Y SEL, dont le siège est 9, rue Olivier Guichard-La Masse à Batz-sur-Mer (44740), M.
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000034076424
22 février 2017
22 février 2017
Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008217253
11 février 2005
11 février 2005
Guillaume Larrivé, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de la SNC AREMITI, de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la société Développement de Moorea et de la SCP de Chaisemartin
Source officielle6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031355821
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Guillaume Déderen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035990953
6 octobre 2017
6 octobre 2017
Guillaume Odinet, rapporteur public, 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495674.20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par suite, le ministre de l'intérieur et des outre-mer n'a pas fait une inexacte application des dispositions de l'article 27-2 du code civil. 6.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496718.20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
administrative par l'autorité qui a reçu la déclaration. / Le décret d'opposition prend effet à la date de sa signature ". 6.Il ressort des pièces du dossier que le ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495287.20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par décret du 4 avril 2024, le ministère de l'intérieur et des outre-mer a rapporté le décret du 19 juin 2015 au motif qu'il avait été pris au vu d'informations mensongères délivrées par l'intéressé quant
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025972286
4 juin 2012
4 juin 2012
, le décret n° 2010-1346 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer et relatif aux modalités temporaires d'accès au corps des
Source officielle10/ 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007798302
22 juin 1990
22 juin 1990
Christian Z..., Guillaume X..., à Mlle Marie-Rose A... et au ministre des départements et territoires d'outre-mer.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000038166191
25 février 2019
25 février 2019
Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000032892432
13 juillet 2016
13 juillet 2016
Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:456881.20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Fait à Paris, le 8 novembre 202Le Président : Guillaume GOULARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:465202.20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Fait à Paris, le 8 novembre 202Le Président : Guillaume GOULARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008193634
28 juillet 2004
28 juillet 2004
Guillaume Larrivé, Auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par le Premier ministre
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497833.20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a estimé que le moyen tiré de l'atteinte disproportionnée, au regard des buts au vu desquels il a été pris, au droit de l'intéressé de mener une
Source officiellePage 11 sur 21