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maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret

Source officielle

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472355.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453004.20211022

Admin. suprême

22 octobre 2021

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la société Marseille Meat Company ; Considérant ce qui suit : 1

Source officielle

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:486063.20240108

Admin. suprême

8 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 23 novembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret indique qu'elle ne produira pas de mémoire complémentaire, de sorte

Source officielle

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487250.20240213

Admin. suprême

13 février 2024

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de

Source officielle

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487262.20240213

Admin. suprême

13 février 2024

Source officielle

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:488030.20240108

Admin. suprême

8 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 6 décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret indique qu'elle ne produira pas de mémoire complémentaire, de sorte

Source officielle

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498131.20250711

Admin. suprême

11 juillet 2025

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:499588.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 10 décembre 2024 et le 13 février 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A, représentée par la société Boré, Salve de Bruneton, Mégret

Source officielle

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494002.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 17 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A, représentée par la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, demande

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:497837.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de Mme A ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 19 décembre 2024

Source officielle

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497398.20250502

Admin. suprême

2 mai 2025

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la commune de Vallauris ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495612.20250314

Admin. suprême

14 mars 2025

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la société Charlemagne Patrimoine ; Considérant ce qui suit : 1

Source officielle

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475834.20240212

Admin. suprême

12 février 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de A B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490776.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Megret

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:497262.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret

Source officielle

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498424.20250625

Admin. suprême

25 juin 2025

Renaud Vedel, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat

Source officielle

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472986.20231128

Admin. suprême

28 novembre 2023

Par un pourvoi sommaire, enregistré le 12 avril 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A, représentée par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour

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6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473851.20231129

Admin. suprême

29 novembre 2023

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:476389.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juillet et 14 août 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A, représentée par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Source officielle

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