Julien Eche, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la commune de

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat du syndicat intercommunal des eaux des Coteaux du Touch ; Considérant ce qui

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de l'Association de

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme A. 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Jaune-rouge-bleu ; Considérant ce qui suit : 1.

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, - les conclusions de M.

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la société Pierre Folco « Locbateau », à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de la société

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; Considérant que M.

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; Considérant que M.

de sa demande d'abrogation de son brevet de pension, née du silence gardé par la ministre des armées sur son recours formé le 13 janvier 2021, en raison du défaut de prise en compte de la prime de rendement

H L et de Mme G X et au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la société société Sealants Europe ; Considérant ce qui suit : 1.

Dès lors, le jugement du 28 mai 2020 du tribunal administratif de Limoges n'a pas été rendu en dernier ressort en tant qu'il statue sur ces conclusions. 4. La requête de M.

A...demandent au Conseil d'Etat : 1°) de prononcer le sursis à exécution de la décision rendue le 22 juin 2018 par la chambre de discipline du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens ; 2°) de mettre

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M. A...et à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier de Cornouaille-Quimper. 1.

requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de la commune de Briancon et à la SCP Rousseau