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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454995.20220303

Admin. suprême

3 mars 2022

3 mars 2022

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat et M. Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 3 mars 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455699.20220511

Admin. suprême

11 mai 2022

11 mai 2022

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat et Mme Cécile Nissen, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 11 mai 2022.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460632.20221020

Admin. suprême

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 20 octobre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473753.20231207

Admin. suprême

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un arrêt n° 21MA00382 du 2 mars 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473780.20231207

Admin. suprême

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mai et 3 août 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474539.20231207

Admin. suprême

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mai et 28 août 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474382.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Vincent Mahé, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488431.20240624

Admin. suprême

24 juin 2024

24 juin 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 16 mai 2024 où siégeaient : M. Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488910.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

6 mai 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 28 mars 2024 où siégeaient : M. Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494530.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mai et 26 août 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495920.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Par une ordonnance n° 23LY03864 du 14 mai 2024, le président de la 2e chambre de la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la société Saint Jean des Vignes contre ce jugement.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493877.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Par un jugement n° 2104349 du 31 mai 2023, ce tribunal a rejeté leur demande.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493878.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Par un jugement n° 2104352 du 31 mai 2023, ce tribunal a rejeté leur demande.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493880.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Par un jugement n° 2104357 du 31 mai 2023, ce tribunal a rejeté leur demande.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494819.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Marie Prévot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476015.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Par un jugement n° 1803602 du 11 mars 2020, ce tribunal a fait droit à sa demande.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488983.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490497.20240624

Admin. suprême

24 juin 2024

24 juin 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 16 mai 2024 où siégeaient : M. Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499059.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 12 mars 2025 où siégeaient : M. Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Emile Blondet, auditeur-rapporteur.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499093.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 12 mars 2025 où siégeaient : M. Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Emile Blondet, auditeur-rapporteur.

Source officielle

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