CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 824 résultats pour « Venner »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007659144

Admin. suprême

29 novembre 1978

29 novembre 1978

par le préfet, en vertu de l'article L. 13 du code des tribunaux administratifs, n'est pas prescrit à peine de nullité de la procédure ; qu'ainsi, le sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Vendée

Source officielle

Page 11 sur 792

← PrécédentSuivant →
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007932977

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 1er août et 22 novembre 1991, présentés pour la SOCIETE ANONYME CONFECTION SEVRE VENDEE

Source officielle
CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES (M. LABETOULLE)

CETAT:CETATEXT000008070774

Admin. suprême

11 octobre 2001

11 octobre 2001

26-03-05,RJ1 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - LIBERTES PUBLIQUES - LIBERTE D'ALLER ET VENIR -Refus de renouvellement ou de délivrance d'un passeport - Atteinte manifestement illégale à la liberté fondamentale

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007730056

Admin. suprême

25 mars 1988

25 mars 1988

. ; que la circonstance, à la supposer établie, que la société méditerranéenne auxiliaire d'entreprise aurait cédé le 2 août 1982 la promesse de vente qu'elle détenait sur ce terrain à la société Ofivalmo

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007725576

Admin. suprême

28 octobre 1987

28 octobre 1987

judiciaires sur les actions menées à son détriment par la gendarmerie de Barcelonnette, le rectorat de Limoges, la directrice du lycée de Bourganeuf, le notaire de Barcelonnette devant qui l'acte de vente

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618760

Admin. suprême

19 décembre 1979

19 décembre 1979

A ACHETE, DE 1964 A 1971, HUIT APPARTEMENTS OU IMMEUBLES ET QUE, DE 1964 A 1972, ELLE A PROCEDE A 17 VENTES D'IMMEUBLES OU DE LOTS RESULTANT DE LA DIVISION DE CERTAINS DES BIENS AINSI ACQUIS; QUE SI LA

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618794

Admin. suprême

12 décembre 1979

12 décembre 1979

POUR LES VENTES OU LES ECHANGES DE BIENS, PAR LE MONTANT DE LA VENTE OU LA VALEUR DES BIENS OU SERVICES RECUS EN PAIEMENT CETTE DISPOSITION S'APPLIQUE EGALEMENT : .AUX COMMISSIONNAIRES.

Source officielle
CE

9 7 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615237

Admin. suprême

29 décembre 1978

29 décembre 1978

L'INOBSERVATION DE LA FORMALITE DE L'ENREGISTREMENT DANS LES CONDITIONS FIXEES A L'ARTICLE 290-2 ENTRAINE L'APPLICATION DES SANCTIONS PREVUES A L'ARTICLE 1786 POUR LES VENTES SANS FACTURE" ; QUE D'APRES

Source officielle
CE

9 7 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007613869

Admin. suprême

19 décembre 1973

19 décembre 1973

. - Concessionnaires de mines, à raison de l'extraction, de la manipulation et de la vente des matières par eux extraites [article 1454-11. du C.G.I.] - Notion de "manipulation".

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007666372

Admin. suprême

30 avril 1982

30 avril 1982

L'ORGANISME D'HABITATIONS A LOYER MODERE EST ALORS TENU DE CONSENTIR A LA VENTE SAUF MOTIFS RECONNUS SERIEUX ET LEGITIMES PAR LE PREFET APRES AVIS DU COMITE DEPARTEMENTAL DES HABITATIONS A LOYER MODERE

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624245

Admin. suprême

4 novembre 1988

4 novembre 1988

Si la taxe sur la valeur ajoutée a été perçue à l'occasion de ventes ou de services ... qui restent impayés, elle est imputée sur la taxe due pour les opérations faites ultérieurement ; elle est restituée

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007612352

Admin. suprême

12 juin 1974

12 juin 1974

DE LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1964 AU 30 NOVEMBRE 1966, ORDONNE UNE EXPERTISE AYANT POUR OBJET LA DETERMINATION DU POURCENTAGE DE BENEFICE BRUT REALISE PAR LA SOCIETE "GARRIGUE PERE ET FILS" SUR LES VENTES

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008063652

Admin. suprême

3 décembre 1999

3 décembre 1999

, destinés à des particuliers ou à des professionnels, autres que ceux qui sont adressés dans le cadre d'opérations de ventes par correspondance ou à distance ; Considérant qu'aux termes de l'article 23

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610457

Admin. suprême

6 juin 1969

6 juin 1969

. - ELEMENTS DU PRIX DE VENTE TAXABLES. - Assiette des taxes - Réfaction pour travaux immobiliers - Travaux de gazonnement qui sont le prolongement de travaux de terrassement.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638252

Admin. suprême

10 janvier 1968

10 janvier 1968

CETAT17-03-02-03 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - CONTRATS -Ventes domaniales - Domaine de l'Etat français

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610037

Admin. suprême

5 février 1968

5 février 1968

. - Opérations de vente et d'achat de propriétés bâties.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612272

Admin. suprême

5 novembre 1971

5 novembre 1971

. - Loueur en meublé qui cesse son activité en cours d'année à la suite de la vente de l 'immeuble où il exerçait cette activité.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611310

Admin. suprême

21 décembre 1968

21 décembre 1968

. - Exportations - Vente à un commissionnaire - Non respect des formalités prévues par l'article 100 annexe III du C.G.I.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609568

Admin. suprême

6 janvier 1969

6 janvier 1969

. - Taux majoré - Ventes à consommer sur place réalisées par une société coopérative de cantines et de restaurants.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641037

Admin. suprême

5 février 1971

5 février 1971

.* VENTE DE BIENS IMMOBILIERS DU DOMAINE PRIVE DE L'ETAT.

Résumé IA — à vérifier