Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Polycentre

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Parc éolien de la vallée du Haut Bac ; Considérant ce qui suit : 1.

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de Mme B

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Parc éolien de Riols II ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la Société Ubisoft Entertainment ; Considérant ce qui suit : 1.

compétentes de trancher le litige" ; Considérant qu'aux termes de l'article56-1 introduit dans le code de procédure pénale par la loi n° 85-1407 du 30 décembre 1985 susmentionnée : "Les perquisitions dans le cabinet

documents relatifs à différents marchés, a annulé cette décision en tant qu'elle a refusé la transmission des décomptes numérotés 1 à 5 de la société Artélia et des notes d'honoraires numérotées 1 à 10 du cabinet

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de M. B et à la SARL cabinet Briard, avocat de la commune de Saint-Hippolyte du Fort. Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la commune de Lille, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au cabinet Briard, avocat de la société Boyer, et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Eiffage travaux maritimes et fluviaux. 1.

Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat du gouvernement

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Briard, avocat de la société Stop Hôtel Porte d'Italie ; Considérant ce qui suit : Sur la taxe spéciale

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de l'Association pour une consommation éthique ; Considérant ce qui suit : 1.

rapport de Mme Cécile Nissen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au cabinet Briard, avocat de la société Paris Nord Invest Hôtels ; Considérant ce qui suit : Sur la taxe spéciale

Nicolas Agnoux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société

Olivier Gariazzo, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de Mme B... ;

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Fromageries Papillon ; Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société civile immobilière 126. Considérant ce qui suit : Sur la taxe spéciale d'équipement : 1.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société civile immobilière 126. Considérant ce qui suit : Sur la taxe spéciale d'équipement : 1.