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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:463391.20221221

Admin. suprême

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Damien Botteghi, M. Alban de Nervaux, M. Jérôme Marchand-Arvier et M. Yves Doutriaux, conseillers d'Etat et M. Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458724.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Damien Botteghi et M. Yves Doutriaux conseillers d'Etat et M. Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2022.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996021

Admin. suprême

11 février 2010

11 février 2010

Damien B, suspendu l'exécution de la décision du préfet de police du 28 mai 2009 accordant à M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468553.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Damien Botteghi, assesseur, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Redondo, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 12 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026219197

Admin. suprême

23 juillet 2012

23 juillet 2012

Damien A en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Thaïlande ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453594.20211216

Admin. suprême

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Manon Chonavel, auditrice-rapporteure. Rendu le 16 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456170.20220223

Admin. suprême

23 février 2022

23 février 2022

Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 23 février 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456448.20220223

Admin. suprême

23 février 2022

23 février 2022

Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 23 février 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461722.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 3 juin 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470650.20230602

Admin. suprême

2 juin 2023

2 juin 2023

Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 2 juin 2023.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470480.20230602

Admin. suprême

2 juin 2023

2 juin 2023

Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Guillaume Larrivé, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 2 juin 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471552.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Damien Botteghi, assesseur, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Redondo, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 12 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027435064

Admin. suprême

17 mai 2013

17 mai 2013

Agréments fiscaux et dations en paiement ; 4. Agréments relatifs aux transferts des données fiscales et comptables (TDFC) et impression laser des liasses fiscales ; 5.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626316

Admin. suprême

11 mars 1988

11 mars 1988

Y... a cédé en 1973 un terrain à bâtir à une société civile immobilière, moyennant notamment la dation en paiement de locaux à construire sur ce terrain ; que le vérificateur a estimé que le prix de cession

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041174

Admin. suprême

22 décembre 2011

22 décembre 2011

Damien Botteghi, rapporteur public ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de Mme A est rejetée.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007985154

Admin. suprême

10 juin 1998

10 juin 1998

Damien F... demeurant ... ; M. Gérard X... demeurant ... ; M. Francis Y... demeurant ... ; M. François Z... demeurant ... aux Ulis (91940) ; M. Jean-Pierre A... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456777.20220223

Admin. suprême

23 février 2022

23 février 2022

Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 23 février 2022.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459906.20220610

Admin. suprême

10 juin 2022

10 juin 2022

Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 10 juin 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464671.20221103

Admin. suprême

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 3 novembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469772.20230602

Admin. suprême

2 juin 2023

2 juin 2023

Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat ; M. Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 2 juin 2023.

Source officielle

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