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22 547 résultats pour « placier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633750

Admin. suprême

3 juillet 1914

3 juillet 1914

CETAT16-02-01-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - EXERCICE DE LA TUTELLE - Droits de place et de stationnement - Dépendances de la grande voirie - Perception des

Résumé IA — à vérifier

Page 11 sur 1128

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Annonces BODACC138 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PLACIER Développement

SIREN 533437877Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

14/06/2026

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Créations

PLACIER, Nathalie

SIREN 104431879Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

04/05/2026

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Dépôts des comptes

PLACIER ENERGIE

SIREN 917873135Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

18/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PLACIER SAS

SIREN 836950030Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

17/03/2026

Voir →

Modifications diverses

PLACIER ENERGIE

SIREN 917873135Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

15/03/2026

Voir →

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007646506

Admin. suprême

9 mai 1975

9 mai 1975

ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 27 FEVRIER 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE D'ANNULATION DE L'ARRETE DU PREFET DE POLICE EN DATE DU 6 DECEMBRE 1955 PRESCRIVANT LE PLACEMENT

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022487006

Admin. suprême

7 juillet 2010

7 juillet 2010

pourvoi, le président de la chambre disciplinaire nationale a rejeté pour irrecevabilité sa requête au motif qu'à la date d'enregistrement de la plainte, la chambre disciplinaire n'était pas mise en place

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000032845203

Admin. suprême

1 juillet 2016

1 juillet 2016

à lui verser la somme de 21 500 euros qu'elle a été condamnée à verser au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions en raison des préjudices causés par un mineur placé

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022057670

Admin. suprême

1 avril 2010

1 avril 2010

MODE DE PLACEMENT DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE SOINS. PLACEMENT D'OFFICE. - HOSPITALISATION D'OFFICE (ART.

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036411937

Admin. suprême

27 décembre 2017

27 décembre 2017

l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - de suspendre la décision du 12 octobre 2017 par laquelle le président du conseil départemental de Seine-et-Marne a cessé d'exécuter la mesure de placement

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028280196

Admin. suprême

4 décembre 2013

4 décembre 2013

conclusions de sa requête et les mêmes moyens et soutient en outre que l'autorité absolue de chose jugée résultant des motifs par lesquels le jugement du même tribunal du 8 novembre 2013 a annulé son placement

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007740270

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

administratif de Paris en tant qu'il a rejeté sa demande en date du 12 avril 1979 tendant à l'annulation de la décision du 26 janvier 1979 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Sainte-Anne l'a placé

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609694

Admin. suprême

12 février 1969

12 février 1969

. - Base de versement - Rémunérations allouées à des personnes placées dans un état de subordination - "Artistes" liés par contrat à une société d'édition de disques.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639019

Admin. suprême

20 décembre 1968

20 décembre 1968

CETAT08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES -Officiers placés par arrêté en position hors cadre pour occuper des emplois relevant de l'Education

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CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007720962

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES - DEPENSES - DEPENSES OBLIGATOIRES - LOGEMENT DES INSTITUTEURS -Comportement de l'instituteur - Droit à l'indemnité représentative - Instituteur ayant cédé la place

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007654389

Admin. suprême

16 novembre 1977

16 novembre 1977

PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE A REJETE SA DEMANDE D'AUTORISATION DE PRATIQUER DES DEPASSEMENTS D'HONORAIRES ET A PRIS ACTE D'UNE PRETENDUE DECISION DE SA PART DE SE PLACER

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007647463

Admin. suprême

23 juin 1978

23 juin 1978

l'Etat et les établissements d'enseignement privés, et relatif aux charges sociales et fiscales afférentes aux rémunérations perçues par les maîtres agréés des établissements d'enseignement privés placés

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007649135

Admin. suprême

3 mars 1975

3 mars 1975

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, PENDANT TOUTE CETTE PERIODE, L'ECOLE REGIONALE D'ARCHITECTURE DE RENNES A ETE EXCLUSIVEMENT PLACEE SOUS L'AUTORITE DE L'ETAT ; QUE DES LORS, ET QUELLES QU'AIENT ETE

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007650839

Admin. suprême

1 octobre 1975

1 octobre 1975

DE SAINT-ANDRE DOIVENT ETRE REJETEES ; SUR LA RESPONSABILITE DE L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE SAINT-ANDRE : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE SIEUR Y..., QUI AVAIT FAIT L'OBJET D'UN PLACEMENT

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007861016

Admin. suprême

3 mai 1995

3 mai 1995

04-02-02-02-01 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE - AIDE SOCIALE A L'ENFANCE - PLACEMENT DES MINEURS - PLACEMENT FAMILIAL -Assistantes maternelles (articles 123-1 à 123-11 du code de la famille

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007977663

Admin. suprême

10 octobre 1997

10 octobre 1997

des organismes de placement collectif en valeurs mobilières s'est fondé sur ce que M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008049702

Admin. suprême

7 février 2001

7 février 2001

X... a été placé en retrait d'emploi par mise en non activité pour faute grave dans le service ; En ce qui concerne la légalité externe du décret attaqué : Considérant que l'article 1er du décret du 22

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037600013

Admin. suprême

9 novembre 2018

9 novembre 2018

municipale sur le fondement des dispositions précitées de l'article L. 511-2 du code de la sécurité intérieure par le procureur de la République peuvent également être prises par tout magistrat du parquet placé

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CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033454161

Admin. suprême

19 juillet 2016

19 juillet 2016

administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations de contribution sociale généralisée, de contribution pour le remboursement de la dette sociale, de prélèvement social sur les produits de placement

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