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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030926117

Admin. suprême

22 juillet 2015

22 juillet 2015

Tristan Aureau, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030926118

Admin. suprême

22 juillet 2015

22 juillet 2015

Tristan Aureau, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000031315619

Admin. suprême

14 octobre 2015

14 octobre 2015

Christian Fournier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030465442

Admin. suprême

8 avril 2015

8 avril 2015

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de la caisse des dépôts et consignations et à la SCP Piwnica, Molinié

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029073207

Admin. suprême

12 juin 2014

12 juin 2014

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de l'établissement national des produits de l'agriculture et de

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451111.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Res ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454328.20211206

Admin. suprême

6 décembre 2021

6 décembre 2021

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés,

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453100.20220928

Admin. suprême

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Engie Green Haguenets Est et Sud ; Considérant

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465400.20230117

Admin. suprême

17 janvier 2023

17 janvier 2023

publique : - le rapport de Mme Elise Adevah-Poeuf, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466087.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société du parc éolien de la vallée du Paradis

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466213.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469273.20230726

Admin. suprême

26 juillet 2023

26 juillet 2023

séance publique : - le rapport de Mme Alexandra Bratos, auditrice, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470747.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Mputu ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473331.20231030

Admin. suprême

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Eolis Sciron ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030445729

Admin. suprême

11 mars 2015

11 mars 2015

de M.B..., à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, Poupot, avocat du conseil départemental de l'ordre des médecins de la Loire et du Conseil national de l'ordre des médecins et à la SCP Meier-Bourdeau

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492980.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Parc Eolien d'Argenteuil ; Considérant ce

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495459.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495514.20250121

Admin. suprême

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490977.20240909

Admin. suprême

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de l'association France Nature Environnement Paris et autres

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491060.20240925

Admin. suprême

25 septembre 2024

25 septembre 2024

: - le rapport de Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau

Source officielle

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