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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030926117
22 juillet 2015
Tristan Aureau, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat
CETAT:CETATEXT000030926118
3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000031315619
14 octobre 2015
Christian Fournier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030465442
8 avril 2015
Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de la caisse des dépôts et consignations et à la SCP Piwnica, Molinié
CETAT:CETATEXT000029073207
12 juin 2014
Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de l'établissement national des produits de l'agriculture et de
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451111.20211229
29 décembre 2021
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Res ; Considérant ce qui suit : 1.
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454328.20211206
6 décembre 2021
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés,
ECLI:FR:CECHS:2022:453100.20220928
28 septembre 2022
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Engie Green Haguenets Est et Sud ; Considérant
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465400.20230117
17 janvier 2023
publique : - le rapport de Mme Elise Adevah-Poeuf, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau
ECLI:FR:CECHS:2023:466087.20230630
30 juin 2023
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société du parc éolien de la vallée du Paradis
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466213.20230601
1 juin 2023
Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau
ECLI:FR:CECHS:2023:469273.20230726
26 juillet 2023
séance publique : - le rapport de Mme Alexandra Bratos, auditrice, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470747.20230712
12 juillet 2023
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Mputu ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:473331.20231030
30 octobre 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Eolis Sciron ; Considérant ce qui suit : 1.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030445729
11 mars 2015
de M.B..., à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, Poupot, avocat du conseil départemental de l'ordre des médecins de la Loire et du Conseil national de l'ordre des médecins et à la SCP Meier-Bourdeau
ECLI:FR:CECHS:2024:492980.20241018
18 octobre 2024
Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Parc Eolien d'Argenteuil ; Considérant ce
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495459.20250418
18 avril 2025
Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495514.20250121
21 janvier 2025
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:490977.20240909
9 septembre 2024
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de l'association France Nature Environnement Paris et autres
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491060.20240925
25 septembre 2024
: - le rapport de Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau
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