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548 résultats pour « Genevey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008000470

Admin. suprême

21 avril 2000

21 avril 2000

contre l'emploi des clandestins ( ...) exerce son autorité sur les services du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins" ; Considérant que le chef du poste de police de Genève-Cornavin

Source officielle

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007662024

Admin. suprême

27 mai 1977

27 mai 1977

AUX SERVICES DE POLICE ET DE GENDARMERIE, ENSEMBLE A L'ANNULATION DES DEUX ARRETES PRECITES ET A CE QU'IL SOIT SURSIS A LEUR EXECUTION ; VU LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ; LA CONVENTION DE GENEVE

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038511653

Admin. suprême

27 mai 2019

27 mai 2019

Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 9 juillet 2018 et le 27 févier 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association française des riverains de l'aéroport de Genève

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007773194

Admin. suprême

26 juin 1991

26 juin 1991

X..., demeurant Ferme des Templiers, Le Genetay à Saint-Martin-de-Boscherville (76840) ; M.

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007723764

Admin. suprême

10 juillet 1987

10 juillet 1987

Ronteix, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de La Varde, avocat de Mme Geneviève X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007836067

Admin. suprême

23 juin 1993

23 juin 1993

Genevois, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le préjudice qui résulterait pour l'ASSOCIATION "BIEN VIVRE A MARLY" de l'exécution de

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627999

Admin. suprême

10 juillet 1989

10 juillet 1989

Vu la requête, enregistrée le 5 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Geneviève X..., demeurant Lapeyre à Trie-sur-Baise (65200), et tendant à ce que le Conseil

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007906152

Admin. suprême

9 octobre 1995

9 octobre 1995

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, à Mme Geneviève X..., au président de la cour administrative d'appel de Paris et au ministre de l'outre-mer.

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008093023

Admin. suprême

20 février 2002

20 février 2002

Bernard C..., à Mme Geneviève E..., à Mme Jacqueline D... et au ministre de l'intérieur.

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007778512

Admin. suprême

14 octobre 1991

14 octobre 1991

présentée par Mme Gilberte F..., demeurant Lectoure II, Brugnens à Fleurance (32500) ; - n° 117 013, présentée par Mme Claude J..., demeurant ... au Mans (72100) ; - n° 117 014, présentée par Mme Geneviève

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007775497

Admin. suprême

12 novembre 1990

12 novembre 1990

président en exercice de l'association et du syndicat susmentionnés ; les requérants demandent au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 2 décembre 1987 portant nomination de Mme Geneviève

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007685957

Admin. suprême

21 mars 1979

21 mars 1979

GENEVIEVE , DEMEURANT ... A LYON 5EME RHONE , MME I... MIREILLE , DEMEURANT 136, COURS ALBERT THOMAS A LYON RHONE , MME XK... HAMED , DEMEURANT ... A, A LYON 5EME RHONE , MME T...

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006909

Admin. suprême

6 juillet 2007

6 juillet 2007

Stéphane C, demeurant ..., Mme Geneviève D, demeurant ..., M.

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868801

Admin. suprême

27 mai 2009

27 mai 2009

d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi de Mme Geneviève

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CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018259777

Admin. suprême

12 février 2008

12 février 2008

; la VILLE DE PARIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 3 octobre 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a, statuant sur la demande de Mme Geneviève

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CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008219222

Admin. suprême

25 janvier 2006

25 janvier 2006

Sébastien W, demeurant ..., Mme Geneviève X, demeurant ..., Mme Catherine Y, demeurant ..., Mme Corinne Z, demeurant ..., Mme Séverine AA, demeurant ..., Mme Barbara AB, demeurant ..., Mme Sandrine AC,

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007758287

Admin. suprême

4 mai 1990

4 mai 1990

Vu la requête, enregistrée le 25 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Geneviève X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007716186

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

Vu la requête enregistrée le 28 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Geneviève X..., demeurant ... à Paris 75007 , et l'association "S.O.S.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007701747

Admin. suprême

28 janvier 1987

28 janvier 1987

enregistrés les 4 janvier 1982 et 5 avril 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'association "COMITE DE DEFENSE DES ESPACES VERTS", représenté par sa présidente Mme Geneviève

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007835258

Admin. suprême

19 novembre 1993

19 novembre 1993

KOFI, demeurant à la maison d'arrêt 186270 T - D.2 M 320, ... à Sainte-Geneviève des Bois (91705) ; M.

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