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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Formation spécialisée
CETAT:CETATEXT000036827034
13 avril 2018
13 avril 2018
; 4°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité d'un montant de 5 000 euros en réparation du préjudice subi ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000037525315
24 octobre 2018
24 octobre 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la Societe SGI. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000038327833
1 avril 2019
1 avril 2019
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. A...; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000037437533
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Cyrille Beaufils, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455047.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de Mme C ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 2 décembre 2021,
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450715.20220204
4 février 2022
4 février 2022
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de l'association Caux nature environnement et autres ; Considérant
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453883.20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Olivier Gariazzo, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453884.20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Olivier Gariazzo, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456164.20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452770.20220202
2 février 2022
2 février 2022
Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:455113.20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par un pourvoi, enregistré le 30 juillet 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les consorts G, représentés par la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, demandent au Conseil d'Etat : 1°)
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456482.20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la société HDC ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461789.20220822
22 août 2022
22 août 2022
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la communauté d'agglomération d'Agen et autre ; Considérant ce
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463289.20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de l'association Stand Angoumoisin ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:450059.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de Mme D E et à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de Mme C et de Mme F. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:460492.20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465234.20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467784.20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475034.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. et Mme A B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471088.20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
rapport de Mme Alexandra Bratos, auditrice, - les conclusions de Mme Esther De Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret
Source officiellePage 12 sur 42
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