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1 487 résultats pour « Patrick DEMANGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008056691

Admin. suprême

5 juillet 1999

5 juillet 1999

Patrick X... demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 12 sur 75

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005109

Admin. suprême

24 janvier 2007

24 janvier 2007

.; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les décisions implicites du ministre des affaires étrangères et du consul général de France à Douala (Cameroun) refusant un visa d'entrée en France de

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007943744

Admin. suprême

5 juin 1996

5 juin 1996

Patrick Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008199348

Admin. suprême

21 janvier 2004

21 janvier 2004

Patrick X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288763

Admin. suprême

19 février 2009

19 février 2009

Patrick F, à Mme Ginette G, à M. Daniel H, à M. Michel N, à M. Stéphane T, à M. Olivier I, à M. Christophe J, à Mme Françoise Q, à M. Francis S, à M. Eric D, à M. Sylvain O, à M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008005804

Admin. suprême

27 mai 1998

27 mai 1998

Patrick Z... demeurant ... Romaine à Noisseville (57117), mandataire unique de M. Denis X..., M. Gérard C... et M. Michel Y... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Y... et autres ; Vu la demande, enregistrée le 22 janvier 2001 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée pour M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007740289

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

Patrick X..., M. Jean-Michel X... et M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465906.20221223

Admin. suprême

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471145.20230717

Admin. suprême

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007718207

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Société Anonyme Entreprise Générale d'Electricité dont le siège est ... à Bois-Colombes 92270 , et pour son syndic Maître Patrick

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008093981

Admin. suprême

18 mars 2002

18 mars 2002

Patrick H... obtiennent respectivement 232, 228, 227 et 224 voix ; qu'ainsi, à défaut d'avoir obtenu la majorité absolue des suffrages, l'élection de MM.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008094994

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Hugues Patrick J..., Mme Maria Léa K..., Mme Suzie L..., M. Narcisse M..., M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026664257

Admin. suprême

21 novembre 2012

21 novembre 2012

A inéligible, a rejeté la saisine de la Commission ; que celle-ci interjette appel de ce jugement devant le Conseil d'Etat ; 2.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008118000

Admin. suprême

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Patrick X..., a suspendu l'exécution de la décision du maire de Nantes de ne pas renouveler le contrat à durée déterminée de l'intéressé à compter du 1er septembre 2001 ; 2°) de rejeter la demande de suspension

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008229564

Admin. suprême

8 mars 2005

8 mars 2005

X a demandé la suspension de la décision le radiant de la liste des experts en automobile plusieurs mois après en avoir demandé l'annulation n'est pas de nature à établir que la condition de l'urgence

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007730157

Admin. suprême

25 mars 1988

25 mars 1988

Patrick X..., demeurant ..., représenté par son avocat Me Z..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement en date du 7 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes a

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008012354

Admin. suprême

15 juin 1998

15 juin 1998

Patrick X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'arrêt n° 96PA01085 du 22 octobre 1996 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007942726

Admin. suprême

13 décembre 1996

13 décembre 1996

. ; Vu la demande enregistrée le 19 avril 1996 à la cour administrative d'appel de Lyon, présentée par M. Alain Z... ; M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465864.20230227

Admin. suprême

27 février 2023

27 février 2023

Par un jugement n° 1300873 du 28 mars 2017, ce tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle