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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:466661.20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B, représenté par le cabinet Buk-Lament, Robillot, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:467173.20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser au Cabinet Buk Lament-Robillot
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:467338.20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461564.20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465331.20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465686.20230214
14 février 2023
14 février 2023
A B de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466235.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467701.20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:467814.20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 septembre et 13 octobre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B, représentée par le cabinet Buk-Lament, Robillot
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:468071.20230801
1 août 2023
1 août 2023
complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 6 et 24 octobre 2022 et le 6 mars 2023, l'université de Reims, représentée par la SCP Buk-Lament, Robillot
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474207.20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de Mme F et de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472666.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Laëtitia Malleret, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470534.20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament, Robillot, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:487695.20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 août et 12 septembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A, représenté par la SCP Buk Lament, Robillot, demande
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471418.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Nahra, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463688.20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk-Lament, Robillot
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:447152.20211028
28 octobre 2021
28 octobre 2021
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452921.20211228
28 décembre 2021
28 décembre 2021
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M. A et D d'Opale ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000038327827
1 avril 2019
1 avril 2019
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de la société Soaval et à la SCP Piwnica, Molinié
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:489829.20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
plaques chauffantes dans sa cellule afin qu'il puisse suivre son régime alimentaire ainsi qu'un réfrigérateur en état de marche et un poste de télévision accessible, d'installer des boutons poussoirs et robinets
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