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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007697460
19 novembre 1986
19 novembre 1986
Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen avocat de M. X... Guy et de Me Le Prado, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449991.20211005
5 octobre 2021
5 octobre 2021
La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459304.20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463982.20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469870.20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
séance publique : - le rapport de Mme Cécile Nissen, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471113.20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:487775.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:454470.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juillet et 12 octobre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B, représentée par la SCP Rousseau, Tapie, avocats
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:503445.20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495631.20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la société Domaine des Lys ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:492364.20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Par un pourvoi sommaire, enregistré 5 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Sorbiers, représentée par le cabinet Rousseau, Tapie, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493085.20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de l'association E-artic - Expression Artistique Innovation Culturelle ; Considérant
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:473502.20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Ridoux, avocat du département de la Gironde et au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de l'union départementale
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007976400
26 février 1997
26 février 1997
Mehrez X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007734720
25 septembre 1987
25 septembre 1987
Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme Y... HOEL et de M. X... et de la SCP Le Prado, avocat de M. Z..., - les conclusions de M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007752560
29 mars 1989
29 mars 1989
Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mlle Monique Y... et de la S.C.P.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007753000
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de la COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS, - les conclusions de M.
Source officielle10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007755680
20 janvier 1989
20 janvier 1989
Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. Daniel Abdel X..., - les conclusions de M.
Source officielle10/ 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007811489
19 juin 1992
19 juin 1992
Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007837223
21 mars 1994
21 mars 1994
Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de la COMMUNE DE CHATELET-EN-BRIE et de Me Ricard, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.
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