d'accueil qui répondent aux exigences de la dignité humaine ; que la durée anormalement longue de sa situation précaire constitue une atteinte suffisamment grave et immédiate au droit d'asile ; qu'il

d'accueil qui répondent aux exigences de la dignité humaine ; que la durée anormalement longue de sa situation précaire constitue une atteinte suffisamment grave et immédiate au droit d'asile ; qu'il

d'accueil qui répondent aux exigences de la dignité humaine ; que la durée anormalement longue de sa situation précaire constitue une atteinte suffisamment grave et immédiate au droit d'asile ; qu'il

d'accueil qui répondent aux exigences de la dignité humaine ; que la durée anormalement longue de sa situation précaire constitue une atteinte suffisamment grave et immédiate au droit d'asile ; qu'il

la sortie du centre d'accueil.

D...A..., dans le délai de quatre jours, et sous astreinte de 75 euros par jour de retard, un lieu d'hébergement susceptible de les accueillir ; 2°) de rejeter les demandes présentées devant le tribunal

du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a enjoint au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, de leur proposer un hébergement d'urgence pouvant les accueillir

administratif de Montreuil, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a ordonné au préfet de Seine-Saint-Denis d'indiquer un lieu d'hébergement susceptible d'accueillir

Aux fins de la présente directive, on entend par : ... conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme

Considérant qu'ainsi qu'il a été dit ci-dessus, des centres d'accueil et d'orientation des mineurs non accompagnés ont été créés par le Gouvernement, sur l'ensemble du territoire, afin de recueillir en

justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 4 septembre 2017 par lequel le président du conseil départemental de la Creuse a prononcé la fermeture du lieu de vie et d'accueil

administratif de Strasbourg, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de leur indiquer un lieu d'hébergement susceptible de les accueillir

sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Gironde et au département de la Gironde de lui indiquer un lieu d'hébergement susceptible de l'accueillir

d'urgence spécialisé pour demandeurs d'asile, qui a pour objet de les accueillir provisoirement dans des structures collectives ou dans des hôtels en attente d'un accueil en centre pour demandeurs d'asile

bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, en deuxième lieu, enjoint au préfet d'Ile-de-France, préfet de Paris, de proposer à M. et Mme B et à leur enfant un hébergement d'urgence pouvant les accueillir

dans un centre d'accueil pour demandeurs d'asile et ceux qui ne bénéficient pas d'un niveau de ressources suffisant bénéficient d'une allocation mensuelle de subsistance, dont le montant est fixé par

B un lieu d'hébergement susceptible de l'accueillir. 6. S'il est constant que M.

X... a, sans en avoir référé à la direction de la Maison d'accueil de jeunes en difficulté dans laquelle il exerçait ses fonctions de moniteur-éducateur, fait une déposition à la gendarmerie à propos de