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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454898.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la Caisse générale de sécurité sociale de Martinique ; Considérant
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454977.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Worldnet International France Limited ; Considérant ce qui
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007950434
4 juin 1997
4 juin 1997
Eddy X..., demeurant chez Mme Y..., Chaperon Vert, 3ème avenue - escalier 36 à Arcueil (94110) ; M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007848382
22 juillet 1994
22 juillet 1994
le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'arrêt des travaux de décapage et d'extraction entrepris par les établissement Masson aux lieux-dits "La Varenne sous Chandon
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007851972
9 septembre 1994
9 septembre 1994
ADMIRAT, demeurant à Chambon-sur-Lac (63790) Puy-de-Dôme ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 février 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022446172
28 juin 2010
28 juin 2010
Raphaël Chambon, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la COMMUNE DE NOGENT LE ROTROU, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026024508
14 juin 2012
14 juin 2012
Raphaël Chambon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la GAEC DU PETIT POIRAT, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454129.20211222
22 décembre 2021
22 décembre 2021
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société RATP Développement ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:456913.20211222
22 décembre 2021
22 décembre 2021
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M. F ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455425.20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de l'association " En toute franchise département du Rhône " ; Considérant ce qui suit
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456379.20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019 dans les rôles de la commune de La Courneuve (Seine-Saint-Denis), à raison de locaux situés rue Chabrol
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456491.20220314
14 mars 2022
14 mars 2022
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Distribution Casino France ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456866.20220314
14 mars 2022
14 mars 2022
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460963.20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
M. A F a porté plainte respectivementc/M. H
ECLI:FR:CECHS:2022:462812.20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M. F ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463433.20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Ridoux, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457218.20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société MGE Normandie, de la société Normandie Parc et de la chambre de commerce
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458274.20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461104.20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat du syndicat Sud Education Hérault ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462368.20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 13 sur 73
CHATRON ERIC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2026, désignant liquidateur SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Yann Branco-Fernandes 2, rue Thomas Edison - Bât à - Cité Multimédia - 64054 Pau . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
30/07/2026
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ETS CHATRON
23/07/2026
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CHATRON ERIC
05/06/2026
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BOUCHERIE CHATRON ET FILS
07/04/2026
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CHATRON-DUFOIX
31/03/2026
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