Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Oc'via ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 12

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat du centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges ; Vu la

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Descorps-Declère, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Labrune, maître des requêtes, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Marielle X... sont équilibrés tant en surface qu'en valeur de productivité réelle, il ressort des pièces du dossier qu'il y a eu pour chaque compte un déficit important dans la catégorie des terres de labour

6EME) ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR LE DECRET N° 75-1365 DU 31 DECEMBRE 1975 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE DESTINEE A FAVORISER LA RENOVATION DE L'IMPRIMERIE DE LABEUR

Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Spinosi, avocat de M. B...; 1.

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de Me Spinosi, avocat de M. A et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de M.

Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; 1.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Par un décret du 1er août 2022 du Président de la République portant affectation d'officiers généraux, M.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Soludec ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 26 mai 2023, présentée

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de Mme B ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 13 juin

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la chambre de commerce et d'industrie Occitanie Pyrénées-Méditerranée et

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la communauté de communes de La Terre des 2 caps ; Vu la note en délibéré,

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'établissement pour l'insertion dans l'emploi ; Considérant ce qui suit : 1