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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465990.20230407
7 avril 2023
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:466328.20230407
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:466344.20230407
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:466573.20230407
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:467717.20230407
ECLI:FR:CECHS:2023:471117.20230331
31 mars 2023
ECLI:FR:CECHS:2023:471119.20230331
ECLI:FR:CECHS:2023:471121.20230331
ECLI:FR:CECHS:2024:474668.20240119
19 janvier 2024
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
ECLI:FR:CECHS:2024:475219.20240119
ECLI:FR:CECHS:2024:488969.20240115
15 janvier 2024
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:491054.20240404
4 avril 2024
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042570071
25 novembre 2020
Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000039655831
20 décembre 2019
1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000030525515
27 avril 2015
Laurent Cytermann, maître des requêtes, - les conclusions de M.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030445722
20 mars 2015
Laurent Cytermann, maître des requêtes, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes de M. A...présentent à juger les mêmes questions.
CETAT:CETATEXT000030525510
Laurent Cytermann, maître des requêtes, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public.
CETAT:CETATEXT000030525513
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Helmlinger, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public.
ECLI:FR:CECHS:2024:491432.20240621
21 juin 2024
551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure d'attribution de la délégation de service public portant sur l'exploitation du lot n° 3 " activités nautiques " sur la commune de Saint-Laurent
ECLI:FR:CECHS:2023:464690.20230310
10 mars 2023
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