Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471348.20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472113.20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M. et Mme B
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472383.20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de M. et
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472586.20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Optical Center
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488697.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de la société
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488740.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme B ;
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491582.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476034.20240222
22 février 2024
22 février 2024
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488701.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Haas, avocat de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491686.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et associés, avocat
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499247.20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Eiffage
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:482935.20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de MM. et Mme A
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496555.20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de l'Association de
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498997.20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme A ; Considérant
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467227.20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468947.20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468966.20230220
20 février 2023
20 février 2023
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008132587
7 mai 2003
7 mai 2003
Olivier X, domicilié près l'A.T.M.P. de la Drôme, 12 avenue du général de Gaulle à Montélimar (26200) ; M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454291.20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Joachim Bendavid, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018008022
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Olivier A, demeurant ..., M. Olivier B, demeurant ..., Mme Pascale C, demeurant ..., M. Patrick D, demeurant ... ; M.
Source officiellePage 13 sur 260