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8 866 résultats pour « chambre nationale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:457597.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Par une ordonnance du 22 février 2019, le président de la chambre nationale de l'ordre des médecins a, en application de l'article R. 4126-9 du code de la santé publique, attribué le jugement de cette

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477087.20240327

Admin. suprême

27 mars 2024

27 mars 2024

Par une décision du 2 juin 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de M. B, annulé cette décision et rejeté la plainte de M. A ainsi que son appel incident.

Source officielle
CE

6ème chambre

Bourgogne Franche-Comtéc/M. D C

ECLI:FR:CECHS:2025:493970.20250314

Admin. suprême

14 mars 2025

14 mars 2025

Par une décision du 24 janvier 2022, la chambre régionale de discipline a infligé à M. C la sanction du blâme avec inscription au dossier.

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000030445558

Admin. suprême

27 mars 2015

27 mars 2015

A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 11266 du 26 novembre 2012 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, après avoir réformé la décision de la chambre

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296327

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

B et que dès lors la clinique n'était pas plaignante, la chambre nationale disciplinaire de l'ordre des médecins a dénaturé les pièces du dossier ; que, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007835009

Admin. suprême

4 février 1994

4 février 1994

visé aux articles R. 62 et R. 68-3 du code du service national ; que ce dernier article dispose que doit être joint au dossier un avis "selon le cas, de la chambre d'agriculture, de la chambre de commerce

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:459417.20220325

Admin. suprême

25 mars 2022

25 mars 2022

Par une ordonnance du 1er décembre 2021, le président de la chambre nationale de discipline de l'ordre des vétérinaires a rejeté l'appel formé par Mme B contre cette décision.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022413106

Admin. suprême

23 juin 2010

23 juin 2010

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 février 2009 par laquelle le président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a décidé que la peine de radiation infligée

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000032883003

Admin. suprême

11 juillet 2016

11 juillet 2016

, Soltner, Texidor, avocat de la Chambre nationale des professions libérales, et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Caisse autonome de retraite des médecins de France et de M.B... ; Vu la note en

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:494809.20240627

Admin. suprême

27 juin 2024

27 juin 2024

Il résulte de l'instruction que la chambre nationale de discipline de l'ordre des vétérinaires a, par une décision du 23 octobre 2019 devenue définitive, infligé à M.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008254590

Admin. suprême

16 octobre 2006

16 octobre 2006

des commissaires-priseurs concernés, mais aussi de la chambre nationale des commissaires-priseurs ; que l'article 1-2 du décret du 14 février 1966 prévoit de plus la consultation de la chambre nationale

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037612923

Admin. suprême

14 novembre 2018

14 novembre 2018

de déménagement et garde de meubles, la fédération des entreprises de sécurité fiduciaire et la chambre nationale des services d'ambulances ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471519.20230526

Admin. suprême

26 mai 2023

26 mai 2023

Par une décision du 21 décembre 2022, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par Mme A contre cette décision et ordonné que la sanction soit exécutée du 1er mars

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007715782

Admin. suprême

31 mai 1985

31 mai 1985

RESPONSABLE DE L'ORGANISATION DES PROFESSIONS JUDICIAIRES, LE POUVOIR DE PRENDRE L'ACTE REGLEMENTAIRE QUE CONSTITUE LA CREATION D'UN OFFICE D'AVOUE PRES D'UNE COUR D'APPEL APRES CONSULTATION DE LA CHAMBRE

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:448179.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Par une décision du 27 octobre 2020, la chambre nationale de discipline de l'ordre des vétérinaires a rejeté l'appel formé par Mme B contre cette décision.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029835103

Admin. suprême

3 décembre 2014

3 décembre 2014

Considérant que par ordonnance du 7 février 2013, le président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté comme tardive la requête de M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037525326

Admin. suprême

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Par une décision n° 12613 du 13 septembre 2016, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, sur appel de MmeF..., après avoir annulé la décision de la chambre disciplinaire de première

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:465660.20220718

Admin. suprême

18 juillet 2022

18 juillet 2022

de commissaires de justice, institue, en vue d'uniformiser le coût des déplacements des huissiers de justice devenus commissaires de justice, un service de compensation des transports au sein de la chambre

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:493012.20240620

Admin. suprême

20 juin 2024

20 juin 2024

l'exécution des arrêtés du préfet de la région Réunion du 15 décembre 2023 portant composition du Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la région Réunion en tant qu'il désigne la Chambre

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491032.20250506

Admin. suprême

6 mai 2025

6 mai 2025

des professions libérales (UNAPL), de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL) et de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC), à la SARL Thouvenin

Source officielle

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