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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:457597.20211230
30 décembre 2021
Par une ordonnance du 22 février 2019, le président de la chambre nationale de l'ordre des médecins a, en application de l'article R. 4126-9 du code de la santé publique, attribué le jugement de cette
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:477087.20240327
27 mars 2024
Par une décision du 2 juin 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de M. B, annulé cette décision et rejeté la plainte de M. A ainsi que son appel incident.
6ème chambre
Bourgogne Franche-Comtéc/M. D C
ECLI:FR:CECHS:2025:493970.20250314
14 mars 2025
Par une décision du 24 janvier 2022, la chambre régionale de discipline a infligé à M. C la sanction du blâme avec inscription au dossier.
4ème / 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000030445558
27 mars 2015
A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 11266 du 26 novembre 2012 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, après avoir réformé la décision de la chambre
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023296327
23 décembre 2010
B et que dès lors la clinique n'était pas plaignante, la chambre nationale disciplinaire de l'ordre des médecins a dénaturé les pièces du dossier ; que, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007835009
4 février 1994
visé aux articles R. 62 et R. 68-3 du code du service national ; que ce dernier article dispose que doit être joint au dossier un avis "selon le cas, de la chambre d'agriculture, de la chambre de commerce
ECLI:FR:CECHS:2022:459417.20220325
25 mars 2022
Par une ordonnance du 1er décembre 2021, le président de la chambre nationale de discipline de l'ordre des vétérinaires a rejeté l'appel formé par Mme B contre cette décision.
CETAT:CETATEXT000022413106
23 juin 2010
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 février 2009 par laquelle le président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a décidé que la peine de radiation infligée
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000032883003
11 juillet 2016
, Soltner, Texidor, avocat de la Chambre nationale des professions libérales, et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Caisse autonome de retraite des médecins de France et de M.B... ; Vu la note en
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:494809.20240627
27 juin 2024
Il résulte de l'instruction que la chambre nationale de discipline de l'ordre des vétérinaires a, par une décision du 23 octobre 2019 devenue définitive, infligé à M.
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008254590
16 octobre 2006
des commissaires-priseurs concernés, mais aussi de la chambre nationale des commissaires-priseurs ; que l'article 1-2 du décret du 14 février 1966 prévoit de plus la consultation de la chambre nationale
4ème et 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037612923
14 novembre 2018
de déménagement et garde de meubles, la fédération des entreprises de sécurité fiduciaire et la chambre nationale des services d'ambulances ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler
ECLI:FR:CECHS:2023:471519.20230526
26 mai 2023
Par une décision du 21 décembre 2022, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par Mme A contre cette décision et ordonné que la sanction soit exécutée du 1er mars
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007715782
31 mai 1985
RESPONSABLE DE L'ORGANISATION DES PROFESSIONS JUDICIAIRES, LE POUVOIR DE PRENDRE L'ACTE REGLEMENTAIRE QUE CONSTITUE LA CREATION D'UN OFFICE D'AVOUE PRES D'UNE COUR D'APPEL APRES CONSULTATION DE LA CHAMBRE
ECLI:FR:CECHS:2021:448179.20211230
Par une décision du 27 octobre 2020, la chambre nationale de discipline de l'ordre des vétérinaires a rejeté l'appel formé par Mme B contre cette décision.
CETAT:CETATEXT000029835103
3 décembre 2014
Considérant que par ordonnance du 7 février 2013, le président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté comme tardive la requête de M.
CETAT:CETATEXT000037525326
24 octobre 2018
Par une décision n° 12613 du 13 septembre 2016, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, sur appel de MmeF..., après avoir annulé la décision de la chambre disciplinaire de première
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:465660.20220718
18 juillet 2022
de commissaires de justice, institue, en vue d'uniformiser le coût des déplacements des huissiers de justice devenus commissaires de justice, un service de compensation des transports au sein de la chambre
3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:493012.20240620
20 juin 2024
l'exécution des arrêtés du préfet de la région Réunion du 15 décembre 2023 portant composition du Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la région Réunion en tant qu'il désigne la Chambre
ECLI:FR:CECHR:2025:491032.20250506
6 mai 2025
des professions libérales (UNAPL), de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL) et de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC), à la SARL Thouvenin
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