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DÉCISION / ECLI
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Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2021:456727.20211011
11 octobre 2021
administratif de Lille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision de radiation de leur fille B des effectifs de l'école
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023218806
6 décembre 2010
rapporter le règlement de scolarité de l'école, les décisions qu'elle a prises les 25 mars, 31 mai, 12 juin et 15 juillet 2010 et la délibération du 9 juillet 2010 du jury d'attribution du diplôme de
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:450282.20240320
20 mars 2024
suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 1er mars et 1er juin 2021 et le 10 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société EcoDDS
8 SS
CETAT:CETATEXT000008106807
16 octobre 2002
X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la délibération en date du 22 novembre 2000 du conseil d'établissement de l'Ecole du Nord sise à Maupou, Ile Maurice ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869510
8 juillet 2009
ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté son recours préalable tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 juillet 2007 portant attribution du diplôme de l'école
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000036454985
5 janvier 2018
2017, en deuxième lieu, il est privé d'accès à la documentation en général ainsi qu'à l'iconothèque de l'Ecole nationale des chartes et de toute possibilité de reprendre son enseignement à l'Ecole des
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000031074768
6 août 2015
Il se prononce en premier lieu sur l'aptitude de chaque auditeur à exercer, à la sortie de l'école, les fonctions judiciaires, après avis motivé du directeur de l'école et au vu du rapport du coordonnateur
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007834067
22 avril 1992
dossier ; Vu la loi n° 80-539 du 16 juillet 1980 modifiée par la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié notamment par le décret n° 81-501 du 12 mai 1981 pris
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:456900.20230628
28 juin 2023
A la suite de sa réussite au concours externe de professeur des écoles au titre de l'année 2018, elle a demandé la prise en compte des services d'enseignement assurés antérieurement en vue de son classement
CETAT:CETATEXT000007952538
4 juin 1997
Bertrand de Y..., demeurant ... et élisant domicile au cabinet de Me X..., ..., et tendant : 1°) à l'annulation des décisions des 19 juin et 2 juillet 1996, par lesquelles le conseil de gestion de l'Ecole
4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:466448.20230120
20 janvier 2023
administratif de Limoges, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision du 20 juin 2022 par laquelle le directeur de l'école
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019989650
17 décembre 2008
installations ne figurant pas à la nomenclature des installations classées, les ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008221146
28 avril 2006
Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de l'ECOLE ACTIVE BILINGUE JEANNINE X..., - les conclusions de M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007729025
16 octobre 1987
disposition de l'école.
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000038486971
17 mai 2019
Le jury peut en outre proposer au garde des sceaux l'interdiction temporaire ou définitive de se présenter à un concours ultérieur d'accès à l'école. / Aucune décision ne peut être prise sans que l'intéressé
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000008193070
10 novembre 2004
Article 2 : La somme prise pour base de calcul de l'indemnité mentionnée à l'article précédent est ramenée à 338 740 F (51 640,58 euros).
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007844365
30 novembre 1994
X..., officier, par lequel celui-ci demandait d'une part que lui soit reconnu le diplôme technique résultant de son admission à l'école supérieure d'intendance, d'autre part que lui soit versée la prime
ECLI:FR:CEORD:2025:499739.20250122
22 janvier 2025
B, qui a consacré une année d'études, à l'issue de sa formation en droit à l'université, à la préparation du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, se trouve privé, à la date
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008048659
27 juillet 2001
Boulouis, Maître des Requêtes, - les observations Me Jacoupy, avocat de l'ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES et de la SCP Boulloche, Boulloche, avocat de M.
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488162.20240827
27 août 2024
A la sanction de l'interdiction d'exercer toutes fonctions de recherches à l'Ecole centrale de Lyon pendant une durée de trois mois, assortie de la privation de la moitié de son traitement, et décidé que
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