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3 031 résultats pour « ecole privée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:456727.20211011

Admin. suprême

11 octobre 2021

11 octobre 2021

administratif de Lille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision de radiation de leur fille B des effectifs de l'école

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023218806

Admin. suprême

6 décembre 2010

6 décembre 2010

rapporter le règlement de scolarité de l'école, les décisions qu'elle a prises les 25 mars, 31 mai, 12 juin et 15 juillet 2010 et la délibération du 9 juillet 2010 du jury d'attribution du diplôme de

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:450282.20240320

Admin. suprême

20 mars 2024

20 mars 2024

suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 1er mars et 1er juin 2021 et le 10 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société EcoDDS

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008106807

Admin. suprême

16 octobre 2002

16 octobre 2002

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la délibération en date du 22 novembre 2000 du conseil d'établissement de l'Ecole du Nord sise à Maupou, Ile Maurice ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869510

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté son recours préalable tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 juillet 2007 portant attribution du diplôme de l'école

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000036454985

Admin. suprême

5 janvier 2018

5 janvier 2018

2017, en deuxième lieu, il est privé d'accès à la documentation en général ainsi qu'à l'iconothèque de l'Ecole nationale des chartes et de toute possibilité de reprendre son enseignement à l'Ecole des

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000031074768

Admin. suprême

6 août 2015

6 août 2015

Il se prononce en premier lieu sur l'aptitude de chaque auditeur à exercer, à la sortie de l'école, les fonctions judiciaires, après avis motivé du directeur de l'école et au vu du rapport du coordonnateur

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834067

Admin. suprême

22 avril 1992

22 avril 1992

dossier ; Vu la loi n° 80-539 du 16 juillet 1980 modifiée par la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié notamment par le décret n° 81-501 du 12 mai 1981 pris

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:456900.20230628

Admin. suprême

28 juin 2023

28 juin 2023

A la suite de sa réussite au concours externe de professeur des écoles au titre de l'année 2018, elle a demandé la prise en compte des services d'enseignement assurés antérieurement en vue de son classement

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007952538

Admin. suprême

4 juin 1997

4 juin 1997

Bertrand de Y..., demeurant ... et élisant domicile au cabinet de Me X..., ..., et tendant : 1°) à l'annulation des décisions des 19 juin et 2 juillet 1996, par lesquelles le conseil de gestion de l'Ecole

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466448.20230120

Admin. suprême

20 janvier 2023

20 janvier 2023

administratif de Limoges, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision du 20 juin 2022 par laquelle le directeur de l'école

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989650

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

installations ne figurant pas à la nomenclature des installations classées, les ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008221146

Admin. suprême

28 avril 2006

28 avril 2006

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de l'ECOLE ACTIVE BILINGUE JEANNINE X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007729025

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

disposition de l'école.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038486971

Admin. suprême

17 mai 2019

17 mai 2019

Le jury peut en outre proposer au garde des sceaux l'interdiction temporaire ou définitive de se présenter à un concours ultérieur d'accès à l'école. / Aucune décision ne peut être prise sans que l'intéressé

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000008193070

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

Article 2 : La somme prise pour base de calcul de l'indemnité mentionnée à l'article précédent est ramenée à 338 740 F (51 640,58 euros).

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007844365

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

X..., officier, par lequel celui-ci demandait d'une part que lui soit reconnu le diplôme technique résultant de son admission à l'école supérieure d'intendance, d'autre part que lui soit versée la prime

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CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:499739.20250122

Admin. suprême

22 janvier 2025

22 janvier 2025

B, qui a consacré une année d'études, à l'issue de sa formation en droit à l'université, à la préparation du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, se trouve privé, à la date

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008048659

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Boulouis, Maître des Requêtes, - les observations Me Jacoupy, avocat de l'ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES et de la SCP Boulloche, Boulloche, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488162.20240827

Admin. suprême

27 août 2024

27 août 2024

A la sanction de l'interdiction d'exercer toutes fonctions de recherches à l'Ecole centrale de Lyon pendant une durée de trois mois, assortie de la privation de la moitié de son traitement, et décidé que

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