Par une décision n° 20007507 du 17 décembre 2021, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Par une décision n° 20025500 du 25 août 2022, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Par une décision n° 22030595 du 30 mai 2023, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Par une décision n° 20031014 du 22 février 2023, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Par une décision n° 24012674 du 17 juillet 2024, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'asile. 2.

Considérant qu'aux termes de l'article L. 213-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Tout refus d'entrée en France fait l'objet d'une décision écrite motivée prise, sauf

Par une décision nos 17020834, 17020833 du 28 décembre 2020, la Cour nationale du droit d'asile a fait droit à leurs demandes et leur a reconnu la qualité de réfugié.

Par une décision n° 20018339 du 4 novembre 2020, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Par une décision n°19011939 du 25 mai 2021, la Cour nationale du droit d'asile a annulé la décision de l'OFPRA et a reconnu à M. D la qualité de réfugié.

Par une ordonnance n° 20028056 du 23 novembre 2021, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Par une décision n° 21029896 du 7 avril 2022, la Cour nationale du droit d'asile a fait droit à sa requête.

B A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 4 mars 2022 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'asile.

) de renvoyer l'affaire à la Cour nationale du droit d'asile.

) de renvoyer l'affaire devant la Cour nationale du droit d'asile.

pour manquement délibéré assise sur la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu mise à leur charge au titre de l'année 2010 à hauteur du montant dégrevé en cours d'instance de 270 euros, ainsi que

de Melun rejetant sa demande d'annulation de la décision du 20 mars 2006 ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant qu'en écartant comme inopérant le moyen tiré de

Par une décision n° 20035914, 20035915 du 25 janvier 2021, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté leurs demandes.

Par une ordonnance n° 21012894 du 4 juin 2021, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Par une décision n° 22031794 du 9 décembre 2022, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.