Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

d'approche prévue à l'aéroport de Nice-Côte d'Azur ; Sur la régularité de la procédure de sanction : Considérant que les dispositions de l'article L. 227-4 du code de l'aviation civile, qui prévoient

Il soutient que les moyens soulevés par M.

Vu la procédure suivante : La société Eiffage Génie Civil, venant aux droits de la société Eiffage Travaux Publics, a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner la communauté d'agglomération

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : La société anonyme (SA) Cicobail et la société civile immobilière (SCI) Odama ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe la décharge des cotisations de taxe foncière

tiré de ce que la procédure consultative n'aurait pas été régulière doit, dès lors, être écarté ; Sur le moyen tiré de l'insuffisance du délai laissé aux mutuelles pour se conformer aux obligations nouvelles

libertés fondamentales et de l'alinéa 2 de l'article 707 du code de procédure pénale : Considérant qu'aux termes de l'article 10 du pacte international relatif aux droits civils et politiques : 1.

En ce qui concerne la procédure de contrôle des coûts déclarés : 4.

Vu la procédure suivante : 1° M. I G, la société civile immobilière MAC2, M. D M et Mme O M, M. C H et Mme K H, ainsi que M.

nouveaux ; que, par suite, le moyen tiré de ce que les premiers juges, qui n'étaient pas tenus de communiquer ce mémoire à M.

commune" ; qu'en vertu du premier alinéa de l'article 515-3 ajouté au code civil par la loi précitée, deux personnes qui concluent un pacte civil de solidarité "en font la déclaration conjointe au greffe

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C...G..., Mme D...A..., Mme E...J..., Mme I... H...et M.

Vu la requête, enregistrée le 12 février 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Z..., demeurant Les-Hauts-de-Rouvière à Mérindol-les-Oliviers (26170), et la SOCIETE CIVILE

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 février et 4 novembre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A...

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Madeleine a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

Vu la procédure suivante : Mme F et M. B I, Mme H I, Mme C E, M. J et Mme K L et M.

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière 5 PDS a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 juillet 2017 par lequel la maire de Paris a refusé

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Cocody a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles