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2 233 résultats pour « ALCANDRE Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463191.20230711

Admin. suprême

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de l'Association Pornostop ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473694.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475227.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007872186

Admin. suprême

25 septembre 1995

25 septembre 1995

René et Alexandre X... pris solidairement, à verser, à parts égales, la somme globale de 10 000 F à M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:489656.20250701

Admin. suprême

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Article 2 : L'Etat versera à la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:497859.20250612

Admin. suprême

12 juin 2025

12 juin 2025

Article 3 : La requête l'association des avocats Elena France et autres est rejetée.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471235.20230929

Admin. suprême

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Frédéric Gueudar Delahaye, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat et Mme Alianore Descours, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 septembre 2023.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007940540

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Alexandre MOURIESSE, demeurant Grand'Anse au Carbet (Martinique) et autres ; M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:499187.20250612

Admin. suprême

12 juin 2025

12 juin 2025

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454330.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463225.20221116

Admin. suprême

16 novembre 2022

16 novembre 2022

avocat de l'entreprise GB Autos ; Considérant ce qui suit : Sur la question prioritaire de constitutionnalité : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465627.20221206

Admin. suprême

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472627.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:470985.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Poulet, Odent, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:464655.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463974.20221212

Admin. suprême

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490421.20240510

Admin. suprême

10 mai 2024

10 mai 2024

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474583.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499953.20250721

Admin. suprême

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502624.20250721

Admin. suprême

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Mango Bay ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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