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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469903.20230726

Admin. suprême

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 26 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007936469

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

au Conseil d'Etat d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 24 septembre 1993 par laquelle la commission locale des bourses scolaires a rejeté leur demande de bourse scolaire pour leur fille Alexandra

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005093

Admin. suprême

26 janvier 2007

26 janvier 2007

Alexandre A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453557.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Réda Wadjinny-Green, auditeur-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021 Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471968.20230809

Admin. suprême

9 août 2023

9 août 2023

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470380.20230711

Admin. suprême

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 11 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464997.20230615

Admin. suprême

15 juin 2023

15 juin 2023

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 juin 2023. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465852.20231113

Admin. suprême

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 13 novembre 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000030983421

Admin. suprême

31 juillet 2015

31 juillet 2015

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M. A...; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466344.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions d'appel ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ces conclusions ; 3°) de mettre à la

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:467515.20240311

Admin. suprême

11 mars 2024

11 mars 2024

Jérôme Goldenberg, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 11 mars 2024 Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468444.20230421

Admin. suprême

21 avril 2023

21 avril 2023

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2023:467506.20231205

Admin. suprême

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Pour ce faire, elle peut relever d'office tout moyen ainsi que le prévoit l'article L. 773-5 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2023:467558.20231027

Admin. suprême

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Pour ce faire, elle peut relever d'office tout moyen ainsi que le prévoit l'article L. 773-5 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024585444

Admin. suprême

7 janvier 2009

7 janvier 2009

. ; Mme Alexandra G, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463522.20230726

Admin. suprême

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 26 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496206.20240930

Admin. suprême

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 30 septembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496933.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 12 mars 2025.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496445.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 12 mars 2025.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:456153.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Réda Wadjinny-Green, auditeur-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle

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