. - MISE EN REGIE. -

Vier, Barthélemy, avocat de la SOCIETE AUSSEDAT-REY, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Font Del Rey, la société Ciger Sud et la société civile immobilière Foncière de Rénovation ont demandé au juge des référés du tribunal

Arnauld H en qualité d'adjoints de la commune de La Garenne Colombes est annulée.

SERVICES", du contrat de traitement, qui n'était pas venu à expiration, autorisait le syndicat intercommunal à vocation multiple, en application de l'article 20 du marché, à décider la poursuite en régie

ARNAUD X..., DEMEURANT ..., CITE CLAVEAU, A BORDEAUX GIRONDE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : -1° ANNULE LE JUGEMENT DU 13 JUIN 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT-DE-FRANCE

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de M. et Mme F, M. et Mme H et de la société GLT Frankin ; Considérant

Arnaud, Jean-François Z..., Louis A..., Dabrowski, Laur, Nedjari, Padilla, Saysset, Mmes F..., G..., L..., MM. C..., Y..., I... Fernandez, MM.

Christophe X..., Jean-Pierre O..., Benoît F..., Philippe XX..., Arnaud N..., Claude Z..., Habib E..., Gérard B..., à Mme Michèle M..., à M. Luc G..., à Mlle Annie A... et au ministre de l'intérieur.

combattants a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 octobre 2011 par lequel le Premier ministre et le ministre de la défense et des anciens combattants ont nommé le contre-amiral Arnaud

Arnaud Skzryerbak, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier Sainte-Marie ; Considérant ce qui suit : 1.

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la Commune De Phalsbourg ; Considérant ce qui suit : 1.

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. et Mme E C ; Considérant ce qui suit : 1.

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M. et Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Heloïse ; Considérant ce qui

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de MM. I et K ; Considérant ce qui suit : 1.