Christophe X..., ; M.

Christophe Pourreau, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 juin 2025. Le président : Signé : M.

Michel H..., Gérard Z..., Jean Y..., Philippe L..., Patrice J..., Michel E..., Yannick Q..., Pascal R..., Gilles I..., Christophe U..., Philippe X..., Iwan P..., Thierry N..., Philippe M..., Benoît F..

Christophe X..., demeurant ..., au Creusot (71200) ; Vu la demande enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 11 janvier 1989 et le mémoire complémentaire enregistré le 17 mars

POITIERS A REJETE SA REQUETE TENDANT A CE QUE LA COMMUNE DE VIVONNE VIENNE SOIT DECLAREE ENTIEREMENT RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT SURVENU LE 1ER FEVRIER 1967 AU JEUNE JEAN-CHRISTOPHE

Christophe A, demeurant ... ; M.

Christophe et Bruno Y..., Mme Janine RENARD constituant l'INDIVISION Y..., représentée par Mme Janine RENARD, demeurant à Grenay (38540) ; l'indivision demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Jean-Christophe X pour syndrome cérébelleux séquellaire avec troubles de l'équilibre cinétique, dysarthrie importante et troubles visuels ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires

Christophe X, demeurant ... ; M.

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de Mme B

Christophe X..., demeurant ... ; M.

A B et la société Christophe Ancel ont demandé au tribunal administratif de Melun, à titre principal, de condamner la commune de Fontainebleau à leur verser la somme totale de 814 249 euros, assortie des

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 juin 2025. Le président : Signé : M.

Christophe Pourreau, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 juin 2025. Le président : Signé : M.

Christophe Pourreau, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 juin 2025. Le président : Signé : M.

Christophe Pourreau, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 juin 2025. Le président : Signé : M.

Christophe A, a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur sa demande de première instance, les faits constitutifs de la demande de licenciement étant amnistiés ; 2°) de mettre à la charge de M.

Christophe B, demeurant ... ; M.