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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473878.20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452354.20220211
11 février 2022
11 février 2022
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008257300
12 mai 2006
12 mai 2006
David-Jérémy A, demeurant ... ; M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461211.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Copie en sera adressée à la Première ministre. Délibéré à l'issue de la séance du 9 mars 2023 où siégeaient : M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019511505
15 septembre 2008
15 septembre 2008
Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541084
24 septembre 2008
24 septembre 2008
Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027542923
12 juin 2013
12 juin 2013
David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008227249
29 décembre 2004
29 décembre 2004
Gérard-David Desrameaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, avocat de M. YX, - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029124452
23 juin 2014
23 juin 2014
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457010.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
F, décédé le 4 août 2021 : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de la société STEF Transport Lyon Est la somme de 3 000 euros à verser à la SCP David Gaschignard, leur avocat, au titre de
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466657.20230214
14 février 2023
14 février 2023
Alfred D, Christian A et David Éliézer ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune du Moule du 5 février 2018, en tant que cette
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469945.20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469841.20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474586.20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029882492
10 décembre 2014
10 décembre 2014
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray,
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007672215
16 novembre 1979
16 novembre 1979
DAVID Y... TENDANT : 1.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:450003.20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Copie en sera adressée à la section du rapport et des études. Délibéré à l'issue de la séance du 9 mai 2022 où siégeaient : M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028556889
31 janvier 2014
31 janvier 2014
David Moreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de MmeB
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000036560966
31 janvier 2018
31 janvier 2018
Vivien David, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ,
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452967.20220211
11 février 2022
11 février 2022
Copie en sera adressée aux sociétés Raub Lannion Miroiterie et Ateliers David. Délibéré à l'issue de la séance du 21 janvier 2022 où siégeaient : M.
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