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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000032659065

Admin. suprême

12 novembre 2014

12 novembre 2014

Alexandre Lallet, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000030983421

Admin. suprême

31 juillet 2015

31 juillet 2015

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M. A...; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026512057

Admin. suprême

19 octobre 2012

19 octobre 2012

Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026729654

Admin. suprême

5 décembre 2012

5 décembre 2012

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1201011 du 19 juin 2012 par laquelle le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa protestation

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000029601216

Admin. suprême

1 octobre 2014

1 octobre 2014

Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M.A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026199000

Admin. suprême

13 juillet 2012

13 juillet 2012

Vu l'ordonnance n° 11MA01743 du 28 juin 2011, enregistrée le 8 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029069592

Admin. suprême

11 juin 2014

11 juin 2014

B...demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le Premier ministre a rejeté sa demande reçue le 8 janvier 2013 tendant à l'abrogation à l'article R. 723

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450169.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

C F et Mme H F ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 20 décembre 2017 par laquelle le maire de Saint-Maur-des-Fossés a tacitement accordé un permis de construire à M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450366.20211118

Admin. suprême

18 novembre 2021

18 novembre 2021

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2021.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452655.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:455101.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 2 juin 2021 par laquelle

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449654.20220426

Admin. suprême

26 avril 2022

26 avril 2022

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 26 avril 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453273.20220426

Admin. suprême

26 avril 2022

26 avril 2022

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 26 avril 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454642.20220426

Admin. suprême

26 avril 2022

26 avril 2022

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 26 avril 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454644.20220426

Admin. suprême

26 avril 2022

26 avril 2022

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 26 avril 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454649.20220426

Admin. suprême

26 avril 2022

26 avril 2022

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 26 avril 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454851.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

d'erreur de droit ou à tout le moins d'insuffisance de motivation en retenant que son intention d'éluder l'impôt était avérée sans rechercher s'il avait pu se méprendre de bonne foi sur la date à laquelle

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455277.20220224

Admin. suprême

24 février 2022

24 février 2022

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 24 février 2022. La présidente : Signé : Mme Nathalie Escaut Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457626.20220426

Admin. suprême

26 avril 2022

26 avril 2022

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 26 avril 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460296.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

d'annuler l'arrêté du 12 août 2019 par lequel le maire de la commune de Beaucroissant a délivré à la société Fonciprom un permis d'aménager treize lots à bâtir et la décision du 5 décembre 2019 par laquelle

Source officielle

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